Élections sénatoriales 2026 : vendredi 5 juin, les conseils municipaux élisent leurs délégués

Tous les six ans, la mécanique se remet en route. Et à chaque fois, les mêmes questions reviennent dans les mairies : qui convoque ? Combien de délégués ? Que faire si la moitié du conseil est absente ? Peut-on reporter ?

Ce n’est pas le maire qui convoque, et c’est important

Contrairement à une réunion ordinaire du conseil municipal, la séance consacrée à la désignation des délégués sénatoriaux ne relève pas de la seule initiative du maire. En application de l’article L. 283 du Code électoral, le décret portant convocation des collèges électoraux fixe lui-même la date à laquelle les conseils municipaux doivent procéder à cette désignation. Le maire conserve uniquement la charge d’organiser matériellement la réunion et d’informer les conseillers municipaux.
Le caractère obligatoire de cette réunion s’impose au maire. Un refus de mettre en œuvre la procédure de désignation des délégués sénatoriaux pourrait être regardé comme un manquement à une obligation légale attachée à ses fonctions. Dans les cas les plus graves, de tels manquements sont susceptibles de justifier les sanctions prévues à l’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à savoir la suspension ou la révocation du maire.

Combien de délégués ? La réponse dépend de votre commune

La circulaire ministérielle du 6 mai 2026 (NOR : INTP2611651C) distingue trois situations selon la population de la commune, appréciée au regard des chiffres Insee authentifiés au 1^er janvier 2026.

• communes de moins de 9 000 habitants : le conseil municipal doit élire ses délégués parmi ses membres, en fonction de l’effectif légal du conseil municipal déterminé par l’article L. 2121-2 du CGCT (conformément à l’article L. 284 du Code électoral de 1 délégué pour les plus petites communes à 15 pour celles de 5 000 à 8 999 habitants). Ces vacances éventuelles au sein du conseil sont sans incidence : c’est l’effectif légal au moment du renouvellement qui fait foi, non le nombre de conseillers effectivement en exercice ;
• communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit en vertu de l’article L. 285 du Code électoral. Aucune élection n’est nécessaire, mais il faut tout de même se réunir pour désigner les suppléants et, le cas échéant, pour que chaque délégué indique la liste sur laquelle ses suppléants seront désignés ;
• communes de plus de 30 000 habitants : pour ces communes, la logique est la même, mais avec des délégués supplémentaires à élire : un par tranche entière de 800 habitants au-delà du seuil de 30 000 habitants (art. L. 285 du Code électoral). Ces délégués supplémentaires n’ont pas à être des élus, ils doivent simplement jouir de leurs droits civiques et être inscrits sur la liste électorale de la commune.

Le scrutin ne se déroule pas de la même façon selon la taille de la commune

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en application de l’article L. 288 du Code électoral, les délégués et suppléants sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est autorisé et aucune déclaration de candidature préalable n’est exigée. Les règles de parité ne s’appliquent pas. Une personne peut même être élue sans s’être portée candidate, dès lors qu’elle obtient le nombre de voix requis.

À partir de 1 000 habitants, conformément aux articles L. 289 et R. 137 et suivants du Code électoral, l’élection des délégués et des suppléants est réalisée simultanément, sur des listes paritaires respectant l’alternance stricte entre les femmes et les hommes. Le scrutin est proportionnel à la plus forte moyenne. Le panachage et le vote préférentiel ne sont pas autorisés. Les listes peuvent être incomplètes, mais doivent être déposées auprès du maire avant l’ouverture du scrutin.

Et si le quorum n’est pas atteint vendredi 5 juin ?

En application des règles de fonctionnement du conseil municipal prévues par le CGCT, le conseil municipal ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice est présente à l’ouverture du scrutin (article L. 2121-17 du CGCT).
Les conseillers municipaux ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ne participent pas à la désignation des délégués sénatoriaux, cette opération relevant des attributions électorales réservées aux seuls électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Si le quorum n’est pas atteint le 5 juin, une nouvelle séance doit être convoquée pour le mardi 9 juin au plus tard, sous réserve que la convocation soit adressée dès le vendredi 5 juin 2026. À défaut, et sans condition de quorum, le conseil municipal devra en tout état de cause se réunir le mardi 9 juin 2026, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
S’agissant du bureau électoral, celui-ci est constitué conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code électoral. Il est présidé par le maire ou, en cas d’empêchement, par un adjoint ou un conseiller municipal suivant l’ordre du tableau. Le bureau comprend également les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Les dernières étapes avant le scrutin sénatorial

Le procès-verbal doit être transmis sans délai à la préfecture par voie papier exclusivement, aucune dématérialisation n’est admise. Le tableau des électeurs sénatoriaux sera publié par le préfet au plus tard le vendredi 12 juin 2026.
En cas d’irrégularité dans la désignation des délégués ou des suppléants, un recours peut être introduit devant le tribunal administratif dans les trois jours suivant cette publication. Conformément à l’article R. 147 du Code électoral, ce délai expirera donc le lundi 15 juin 2026.
L’élection des sénateurs se tiendra quant à elle le dimanche 27 septembre 2026.

Texte de référence : Circulaire ministérielle NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.