Le 31 octobre 2023, a débuté la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (PLF) à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte en commission des finances, deux députés de la majorité présidentielle ont déposé des amendements visant à instaurer une comptabilité « verte » au sein du budget des collectivités, dès l’an prochain. Elles pourraient alors identifier leurs principales dépenses d’investissement favorables à la transition écologique ainsi que leur part dans l’ensemble des dépenses, et donc mesurer leur effort financier. Un amendement du député Renaissance des Vosges David Valence (après l’article 56) prévoit ainsi que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants comporterait, à compter de l’exercice 2024, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Il identifierait les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, « contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ».
Selon le député, ce « budget vert » aiderait non seulement à « mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale » mais il fournirait aussi « un outil de pilotage afin d’accompagner le financement de la transition écologique ». Il pourrait également constituer un « outil d’aide à la décision, » grâce auquel la collectivité pourrait « orienter qualitativement ses dépenses vers la transition écologique ».
Depuis 2020, un rapport annexé au PLF présente l’impact environnemental du budget de l’État. Afin d’harmoniser les démarches de l’État et celles des collectivités, l’état budgétaire de ces dernières suivrait donc un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé du Budget, élaboré après concertation avec les associations d’élus.
Un autre amendement, déposé par le député Renaissance des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve (avant l’article 45), prévoit que les collectivités locales de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent identifient la part cumulée de la dette relative à la transition écologique, au sein de leur endettement global, dans un état annexe de leur budget. Objectifs : faciliter et accélérer l’investissement des collectivités dans la transition écologique, en leur permettant d’identifier et d’isoler la part d’endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux.
« L’accroissement de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition est une condition sine qua non de la réussite de la planification écologique et de la cohérence de son financement », expose Pierre Cazeneuve. La possibilité pour les communes et les maires, de pouvoir identifier ces investissements dans un état annexe dédié, devrait, explique-t-il, permettre de multiplier les projets dont la période d’amortissement est parfois très longue et pourrait donner accès à des financements spécifiques. Ce qui renforcerait « l’effet de levier », « sans entraver la cohérence budgétaire de la collectivité ».
Marie Gasnier
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