Les principales mesures du projet de budget 2022

Finances locales

Budget de « relance et d’investissement », priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.

Une forte reprise économique

Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6 % pour 2021 et de 4 % pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après une des récessions les plus massives en Europe (- 8 % en 2020). « La situation économique est meilleure que prévu », s’est réjoui mercredi 22 septembre 2021 le ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui préfère rester prudent et ne pas relever la prévision de croissance car « nous ne sommes jamais à l’abri soit d’un accident sanitaire soit d’un imprévu ».

Réduction du déficit

La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu’anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2 % du PIB en 2020 à 8,4 % cette année, puis 4,8 % en 2022 (contre 5,3 % attendu auparavant). Conséquence : le ratio de dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) devrait lui aussi s’infléchir légèrement, à 116 % en 2021, puis 114 % en 2022.

Les missions régaliennes à l’honneur

Les dépenses des ministères actuellement prévues au budget de l’État devraient fortement progresser l’an prochain, avec 11,8 milliards d’euros de plus alloués, pour parvenir à 302,1 milliards. Ce sera même un peu plus, du fait des  dépenses supplémentaires non encore prises en compte du plan d’investissement et de mesures pour l’emploi des jeunes.

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec + 1,7 milliard d’euros pour les Armées, + 1,4 milliard pour l’Intérieur et + 700 millions pour la Justice. L’Éducation est également bien dotée (+ 1,7 milliard, après + 4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+ 760 millions d’euros).

Dépenses et recettes

Le total des dépenses de l’État devrait s’élever à 495,1 milliards d’euros, dont 59,5 milliards de retraites des fonctionnaires, 48,9 milliards de transferts aux collectivités territoriales, 38,4 milliards de charge de la dette et 12,9 milliards pour le plan de relance. Les recettes de l’État devraient atteindre 310,9 milliards d’euros, dont 97,5 milliards venus de la TVA et 82,4 milliards de l’impôt sur le revenu.

Baisses d’impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale. Les 20 % de ménages les plus aisés verront leur taxe d’habitation réduite l’an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80 % des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l’impôt sur les sociétés passera à 25 % pour toutes les entreprises, dernière marche d’une réforme engagée en 2018, dans le but d’améliorer leur compétitivité. Sur le quinquennat, les entreprises auront payé 25 milliards d’impôts en moins et les ménages en auront économisé autant, selon le gouvernement. Le taux de prélèvements obligatoires devrait baisser l’an prochain à 43,5 % du produit intérieur brut (PIB), au plus bas depuis 2011, alors qu’il était de 45,1 % en 2017.

Mesures d’urgence

La mission « plan d’urgence » créée au début de la crise pour financer le soutien aux entreprises et aux ménages est prolongée, mais sera dotée seulement de 200 millions d’euros pour l’achat de masques. Au total, 80 milliards d’euros de 2020 à 2022 ont été mobilisés dans ces mesures d’urgence (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.).

Le gouvernement a aussi provisionné 2,7 milliards d’euros pour d’éventuels défauts de remboursements de prêts garantis par l’État, sur 140 milliards d’euros de crédits alloués par les banques. La prise en charge des coûts fixes pour les entreprises qui continueront à être en difficulté à cause de la crise sanitaire devrait coûter quelque 150 millions d’euros par mois.

Amortissement de la dette Covid

Comment rembourser la « dette Covid »? Après deux ans de creusement lié à l’ouverture des vannes budgétaires face au virus, le gouvernement s’engage à amortir sur vingt ans la dette de l’État liée à la crise, estimée à 165 milliards d’euros, jusqu’en 2042. Il va nouer un contrat avec la Caisse de la dette publique prévoyant d’affecter chaque année environ 6 % du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l’année 2020. En 2022, le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d’euros. « La dette sera remboursée par les fruits de la croissance », détaille Bercy, excluant des hausses d’impôts. La dette sociale, de 65 milliards d’euros, a déjà fait l’objet d’un vote au Parlement quant à son amortissement.

« Stabilité » du nombre de fonctionnaires

Pour 2022, le gouvernement prévoit 509 fonctionnaires d’État en moins, portant à 1 249 la baisse pour l’ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d’effectifs de 50 000 agents de l’État sur 120 000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017. « Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises », a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. « À l’échelle du quinquennat, notre objectif est donc la stabilité des emplois de l’État ».

Deux inconnues

Fait inédit, l’exécutif n’a pas encore arbitré deux mesures phares attendues : le plan d’investissement et le revenu d’engagement.

Le premier, qui devrait être de l’ordre de 30 milliards d’euros, vise à investir dans des filières d’avenir et innovantes, comme l’hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs. Emmanuel Macron devait le dévoiler initialement début septembre, mais sa présentation a été reportée à la mi-octobre.

La deuxième mesure est le revenu d’engagement pour les jeunes, dernière grande réforme sociale du quinquennat. Il vise à accompagner ceux qui n’ont ni emploi, ni formation, et qui en échange d’un engagement recevront un revenu, sans doute autour de 500 euros. Coût estimé : 2 milliards d’euros par an, selon le ministère du Travail.

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