France urbaine et La Banque postale ont publié en juin la troisième édition de leur portrait financier des territoires urbains. Une étude au périmètre élargi, du fait de la recomposition intercommunale imposée par la loi Notre du 7 août 2015. Elle révèle qu’en 2017, les territoires urbains ont dépensé 73,8 milliards d’euros, dont un tiers en Île-de-France (soit 2 490 euros par habitant). Des dépenses supportées à 64 % par les communes et à 36 % par les groupements (hors Paris et métropole du Grand Paris), avec toutefois des différences importantes : en Île-de-France, notamment, les groupements y participent en moyenne à hauteur de 23 %, contre 41 % dans le reste de la France. En cause, la moindre intégration intercommunale des établissements publics territoriaux. Dans les métropoles, les budgets des groupements continuent leur progression relative pour atteindre 50 % des dépenses totales.

Les dépenses par habitant sont plus élevées dans les territoires des métropoles que dans les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. 
Dans les communes, les dépenses relèvent en général des budgets principaux tandis que dans les groupements, elles sont portées par les budgets annexes (29 % en moyenne). Tout dépend des compétences transférées et de l’importance des syndicats chargés des services publics industriels et commerciaux qui auraient, sinon, pesé sur les budgets annexes.

D’un montant de 56,6 milliards d’euros (1 909 euros par habitant), les dépenses de fonctionnement des 80 territoires urbains sont en majorité (46 %) consacrées aux charges de personnel, principalement supportées par environ huit communes sur dix. Viennent ensuite les charges à caractère général (26 %), assumées quatre fois sur dix par les groupements.

En hausse de 7,8 %, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 68,4 milliards d’euros (2 308 euros par habitant). À noter que cette progression intervient malgré la contribution au redressement des finances publiques, qui a amputé les dotations à hauteur d’environ 1 % des recettes de fonctionnement. La fiscalité, directe et indirecte, qui a rapporté 41,7 milliards d’euros, et les dotations et participations, représentent 83 % du total. Près de 30 milliards (71 %) proviennent des impôts directs : taxes sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises et taxe d’habitation. La taxe d’habitation, dont la réforme est en cours, constitue la première recette fiscale des territoires urbains, avec 11,5 milliards d’euros en 2017.

Les recettes de fonctionnement comportent également une part liée aux reversements de fiscalité. Ainsi, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est resté stable à l’échelon national – 1 milliard d’euros – mais il évolue localement en fonction des variations de périmètre des EPCI. Par exemple, les territoires urbains hors Île-de-France sont bénéficiaires nets à hauteur de 110 millions, alors que les territoires franciliens sont contributeurs nets pour 342 millions d’euros.

En hausse de 0,9 %, l’épargne brute s’élève à 11,8 milliards d’euros (399 euros par habitant), soit 17,4 % des recettes de fonctionnement. Elle provient essentiellement (près de 70 %) des territoires hors Île-de-France. Ajoutées au solde de la section de fonctionnement, les recettes propres des territoires urbains – 5,5 milliards d’euros – permettent de financer totalement les investissements. Quant aux subventions (2,2 milliards d’euros), elles représentent 40 % des recettes d’investissement et couvrent 15 % des dépenses d’équipement des territoires.

Les dépenses d’investissement sont proportionnellement plus élevées que les dépenses de fonctionnement par rapport à 2016, une situation classique de la deuxième moitié de mandat comme le souligne l’étude. Représentant 17,2 milliards d’euros, soit 23 % du budget en moyenne, elles proviennent à 55 % des communes et à 45 % des groupements.

Enfin, la dette des territoires urbains s’élève à 62,4 milliards d’euros, c’est-à-dire 91,1 % de leurs recettes de fonctionnement. Quasiment stable, elle présente pourtant des situations contrastées : la dette varie de moins de 1 000 euros par habitant (pour les intercommunalités les plus récentes) à plus de 3 800 euros par habitant dans les territoires qui ont des projets d’investissement structurants lourds, souvent portés par des budgets annexes.

Marie Gasnier