Doit-on parler de déficit d’investissement ou de besoin de financement de la section d’investissement ?

Il est préférable de parler de besoin de financement de la section d’investissement. En effet, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (mécanismes en miroir des chapitres 23 et 21) est une prévision sans exécution, il est donc normal, voire orthodoxe, lors de la clôture budgétaire, de constater un besoin de financement de la section d’investissement, lequel sera comblé lors des décisions budgétaires ultérieures par le biais de l’affectation du résultat.

Fichepratique

Sommaire

1. Présentation comptable des recettes d’investissement
2. Appréhender les comptes de capitaux
3. Connaître les comptes d’immobilisations
4. Comprendre les comptes de stocks et en-cours

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Équilibrer ses recettes d’investissement dans les collectivités territoriales

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0305

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes d’investissement des collectivités françaises sont essentielles pour financer des projets durables, comme la construction d'infrastructures. Elles incluent les dotations, subventions, emprunts et cessions d'actifs, et doivent respecter le principe d'équilibre réel. Une bonne imputation comptable est cruciale pour garantir la sincérité budgétaire. En 2022, les recettes d’investissement ont atteint 24,73 Md€, réparties entre communes, groupements, départements et régions.

Quelles sont les principales catégories de recettes d’investissement pour les collectivités françaises ?
Comment les collectivités doivent-elles imputer comptablement les subventions d’investissement ?
Quel était le niveau des recettes d’investissement des collectivités en 2022 ?

Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent un enjeu fondamental en termes d’équilibre budgétaire : qu’il s’agisse de recourir à l’emprunt ou de rechercher des financements extérieurs.

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes 2 comprenant une partie recettes et une partie dépenses.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes d’investissement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments relatifs à votre budget.

Présentation comptable des recettes d’investissement

Les recettes d’investissement correspondent à des recettes liées à des opérations qui ont vocation à rester durablement dans l’actif de la collectivité (ex. : subvention de l’État pour la construction d’une piscine) à la différence des recettes de fonctionnement qui correspondent à des recettes « courantes » (ex. : droits d’entrée dans les piscines).

D’un point de vue comptable, les recettes d’investissement sont inscrites dans des comptes de classe 1, 2, 3, dénommés respectivement comptes de capitaux, comptes d’immobilisations et comptes de stocks et en-cours.

Les différentes catégories de recettes d’investissement sont les suivantes :

les comptes de capitaux (compte de classe 1) comprenant essentiellement les dotations (chapitre 10), les subventions d’investissement (chapitre 13),...

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