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L'essentiel par l'éditeur
La transformation des EPCI est régie par le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1. Elle nécessite le respect de conditions de population et de compétences. La transformation est souvent ascendante, passant d'une communauté de communes à une communauté d'agglomération, puis à une communauté urbaine. Le processus implique un consensus des communes membres et un transfert automatique des biens, droits et obligations. Les impacts sur le personnel sont également à considérer.
Ce sont principalement les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixent le cadre juridique concernant la transformation des EPCI.
Avant tout, la transformation d’un EPCI en une autre catégorie d’EPCI ne peut se réaliser si les conditions de population et de situation géographique d’un seul tenant et sans enclave ne sont pas réalisées.
Ainsi, la création d’une communauté d’agglomération impose l’existence d’un ensemble de plus de 5 000 habitants avec une commune centre de plus de 15 000 habitants. La création d’une communauté urbaine impose, quant à elle, d’avoir un ensemble de plus de 500 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave.
L’alinéa 1er de l’article L...
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