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L'essentiel par l'éditeur
Les communautés d'agglomération, créées par la loi de 1999, offrent des avantages financiers grâce à une fiscalité intégrée et des compétences étendues. Elles nécessitent une population de plus de 50 000 habitants et une ville-centre de 15 000 habitants minimum. La transformation ou fusion d'EPCI est courante pour leur création. Les compétences incluent le développement économique, l'aménagement de l'espace, et la politique de la ville. Le financement repose sur la fiscalité directe et la DGF.
L’histoire des communautés d’agglomération
L’histoire des communautés d’agglomération est récente. Créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, elles ont été confirmées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, puis par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
Si la création d’une communauté d’agglomération ex nihilo demeure possible, la constitution des prochaines intercommunalités s’exerce le plus souvent par transformation, extension ou fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en raison de la progressive et large couverture du territoire français.
Les principaux attraits de la communauté d’agglomération sont financiers : la DGF est bonifiée en raison principalement d’une fiscalité intégrée et de fortes...
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