Lorsqu’une procédure pénale est engagée pour des violences, faut-il en attendre l’issue pour sanctionner l’élève coupable ?

Non, il n’y a pas de lien entre procédure disciplinaire interne et procédure pénale.Ces procédures sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être infligée à un élève sans attendre l’issue des poursuites pénales, dès lors que les faits ainsi que leur imputabilité à l’élève en cause sont établis.

L’Evars incite-t-elle aux comportements sexuels ?

Le programme n’incite pas aux comportements sexuels. Dans le second degré, l’Evars informe et éduque les élèves sur les relations interpersonnelles et la santé ; la notion de sexualité, quant à elle, est progressivement appréhendée, et de manière adaptée à l’âge des élèves, dans l’ensemble de ses implications. Les élèves sont notamment amenés à réfléchir à l’importance de prendre des décisions éclairées et responsables en matière de sexualité.

Existe-t-il un risque de traumatisme pour les élèves ?

Le programme est adapté à l’âge des élèves, il respecte leur rythme de développement. Les séances visent à les informer et à les protéger sans heurter leur sensibilité. Aucun contenu inapproprié n’est diffusé. Des ressources sont mises à disposition des professeurs pour leur donner des exemples de contenus utilisables pour chaque âge. Les séances s’appuient sur la parole et les interrogations des élèves. Les personnels répondent aux questions que les élèves se posent, en maintenant les échanges dans le cadre de ce qui peut être partagé publiquement, sans entrer dans le champ de la vie privée ou de l’expérience personnelle.

Faut-il un accord parental pour la participation des élèves aux séances ?

L’éducation à la sexualité est un enseignement obligatoire conformément à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation. La participation aux séances est obligatoire et ne nécessite pas l’accord parental. La programmation et l’organisation de temps ou de séances (contenus, créneaux mobilisés, articulations interdisciplinaires, intervenants, etc.) sont préparées par les personnels responsables des séances spécifiques et présentées dans le cadre du conseil pédagogique pour le second degré, en dialogue avec le CESCE. Les parents d’élèves sont informés des objectifs d’apprentissage annuels de cette éducation.

L’établissement peut-il accepter la dispense d’un élève aux séances d’éducation à la sexualité si sa famille en fait la demande ?

Les établissements n’ont pas le droit de déroger aux obligations légales concernant l’éducation à la sexualité. On ne peut pas reprocher aux personnels de mettre en œuvre l’Evars. Ils sont protégés par le cadre légal lorsqu’ils mettent en œuvre le programme. La circulaire du 4 février 2025 indique par ailleurs que la mise en œuvre effective de ces séances repose sur la mobilisation de la communauté éducative et le soutien apporté par toute la chaîne hiérarchique aux personnels qui les animent, notamment en cas de contestation d’enseignement. Chaque difficulté doit systématiquement faire l’objet d’un signalement. Tout agent qui se verrait menacé en raison de l’animation de ces séances doit être protégé par l’administration, en particulier par l’octroi de la protection fonctionnelle.L’autorité parentale ou l’intérêt supérieur de l’enfant ne peuvent en aucun cas justifier une dispense.Les élèves et leurs familles n’ont pas le droit de s’opposer à un enseignement en raison de leurs convictions religieuses ou de toute autre considération. En effet, l’obligation d’assiduité qui incombe aux élèves (C. éduc., art. L. 511-1) implique notamment d’accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et de respecter le contenu des programmes (C. éduc., art. R. 511-11). Ils ne peuvent pas contester le droit d’un professeur d’enseigner le programme au nom de considérations religieuses ou de toute autre considération, ou parce que c’est un homme ou une femme qui conduit la séance. En cas de contestation, il convient de dissiper le malentendu sur cette éducation, de rappeler les objectifs de la séance et le bien-fondé des valeurs humanistes sur lesquelles elle se fonde : la liberté, l’égalité et la tolérance, le respect de soi et d’autrui.

Fichepratique

Sommaire

1. L’éducation à la sexualité : une priorité de l’Éducation nationale depuis plus de 50 ans
2. Rentrée 2025 : l’Evars et son programme
3. Se situer dans une action intercatégorielle
4. L’action spécifique de la vie scolaire

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Conseils et ressources pour animer une séance dans le cadre du programme Evars (réf : dtou11541)
Exemples d’une séance en 6e et d’une séance en 5e, menées par la vie scolaire dans le cadre du programme Evars (réf : dtou11543)
Qu’appelle-t-on « violences à caractère sexuel » ? (réf : dtou5781)

Fiches associées (7)

Santé publique

Accompagner l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (programme Evars)

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Mis à jour le 3 oct. 2025 | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 7716

L'essentiel par l'éditeur

Le programme Evars, essentiel pour l’éducation à la vie affective et sexuelle, est une priorité de l’Éducation nationale depuis les années 1970. Il vise à protéger les élèves contre les violences et à promouvoir l’égalité. Structuré par des lois et circulaires, il impose au moins trois séances annuelles obligatoires, adaptées à chaque âge, pour informer et sensibiliser sur la sexualité, la santé, et les relations interpersonnelles. Le programme est soutenu par des enquêtes et rapports soulignant son importance et les défis à relever.

Quels sont les objectifs du programme Evars en matière d’éducation à la sexualité ?
Comment l’éducation à la sexualité est-elle mise en œuvre dans les établissements scolaires ?
L’éducation à la sexualité nécessite-t-elle l’accord parental pour la participation des élèves ?

L’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le milieu scolaire.

Le programme Evars s’adresse à tous les élèves, de la maternelle au lycée, et vise à promouvoir des relations respectueuses et l’égalité de considération et de dignité entre les femmes et les hommes. Il contribue à la prévention du harcèlement, à la lutte contre les discriminations et toutes les formes de violence, dont les violences sexistes et sexuelles.

Composante de l’éducation à la citoyenneté, l’Evars contribue à l’apprentissage de l’altérité, des règles sociales, des lois et des valeurs communes. Ainsi, elle promeut des comportements de dignité, d’égalité, de respect mutuel indispensables au vivre-ensemble et au développement des compétences psychosociales.

Dans le cadre scolaire, il s’agit d’apporter aux élèves des informations objectives, des connaissances scientifiques, et de développer leur réflexion et leur esprit critique à partir d’actions de prévention des violences sexistes et sexuelles.

L’Evars associe trois champs de compétences et de connaissances : biologique, psycho-émotionnel, juridique et social.

Cette éducation, dont la prise en charge concerne toute la communauté éducative, s’inscrit dans le projet global d’éducation de l’établissement. Les modalités de son organisation et du programme Evars sont établies et présentées au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE).

Le CPE, partie prenante de l’activité du CESCE (cf. fiche 3033 : S’impliquer dans le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement), s’investit particulièrement dans cette éducation ainsi que dans la prévention.

L’équipe vie scolaire est le premier témoin des relations, parfois complexes, entre élèves. Elle exerce également sa vigilance pour repérer les comportements sexistes, sanctionne les violences à caractère sexuel qui ont lieu dans l’établissement et dont elle a connaissance, conseille l’élève et sa famille lorsque la gravité des actes relève d’un recours à la loi.

Cette fiche rappelle les objectifs institutionnels, précise les différents rôles du CPE et indique des ressources disponibles.

L’éducation à la sexualité : une priorité de l’Éducation nationale depuis plus de 50 ans

L’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) est un enjeu scolaire fondamental pour l’instruction des élèves, leur développement et leur protection contre les violences. De nombreuses lois, enquêtes et études ont structuré et fait avancer cette politique publique. Longtemps taboue, elle fait son entrée officielle dans les classes au début des années 1970. Initialement limitée à l’information scientifique (la reproduction), elle s’est progressivement élargie à une approche plus globale (égalité, protection de l’enfance…).

Chronologie du cadre réglementaire

1973 : circulaire Fontanet du 23 juillet instituant le début des cours d’information et d’éducation sexuelle. Elle distingue l’enseignement scientifique et biologique (procréation) intégré dans...

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