Type : Document d'information
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Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont données. Il faut, par ailleurs, leur expliquer le rôle des adultes qui ont l’obligation, selon la gravité de la situation, de faire remonter un rapport d’informations préoccupantes au conseil général ou de signaler les faits au procureur de la République.
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