En cas de désaccord de sa hiérarchie, doit-on passer outre et communiquer l’information à la cellule départementale ou au procureur ?

C’est l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’adolescent qui doit guider toute décision le concernant (cf. La saisine de l’autorité compétente).

Lorsque le CPE se sent seul dans son établissement pour traiter la situation, à qui peut-il s’adresser ?

À la cellule départementale (CRIP) ou à la conseillère technique sociale du recteur (services du rectorat).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire
2. Participer à la prévention des maltraitances
3. Traiter les situations

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Maltraitance

Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

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Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 3035

L'essentiel par l'éditeur

La protection des enfants et adolescents maltraités repose sur un cadre législatif strict, impliquant l'Éducation nationale. Les professionnels doivent connaître les lois pour signaler les abus. La loi n° 2007-293 renforce le rôle éducatif avec des mesures préventives et des formations. Les CPE jouent un rôle clé dans le repérage et la sensibilisation. La législation distingue protection administrative et judiciaire, et impose des obligations de signalement pour prévenir les risques.

Quels sont les rôles et obligations des professionnels de l'Éducation nationale dans la protection des enfants maltraités ?
Comment la loi n° 2007-293 renforce-t-elle la protection de l'enfance en France ?
Quelles sont les différences entre la protection administrative et judiciaire des mineurs en danger ?

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 ; l’article 19 institue le droit de l’enfant à être protégé de toutes formes de maltraitances.

L’Éducation nationale a toujours contribué à cette protection et son implication, notamment dans la prévention, a été renforcée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007.

Les CPE, bien placés pour repérer certains signes de mal-être et recueillir la parole des élèves, participent, avec leurs collègues du secteur médico-social, à la lutte contre la maltraitance des enfants et des adolescents.

Cette fiche permet aux CPE de :

connaître le cadre réglementaire de la prévention ainsi que les modalités d’application de la loi au sein des établissements scolaires ;
cerner leur propre rôle, et ses difficultés, dans la protection des enfants et des adolescents.

Connaître le cadre législatif et réglementaire

La législation relative à la protection des enfants et des adolescents maltraités implique particulièrement les professionnels de l’Éducation nationale.

L’intervention auprès des autorités administratives ou judiciaires pour dénoncer une situation inquiétante ou avérée grave est toujours délicate et comporte parfois des risques.

C’est pourquoi il est impératif de connaître parfaitement les textes de loi et les instructions ministérielles pour agir.

L’enfant maltraité

« L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique » (Observatoire décentralisé de l’action sociale).

Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance conc...

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