Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs

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Référence : 3415

L'essentiel par l'éditeur

Le Code pénal français réprime sévèrement les violences physiques et psychiques envers les mineurs, y compris le harcèlement moral et les violences sexuelles. Les infractions sont définies par l'intention de nuire et la matérialité des actes. Les violences sexuelles nécessitent l'absence de consentement et un acte sur un organe sexuel. Le droit de correction est toléré sous conditions strictes. Les peines varient selon la nature de l'infraction, l'âge de la victime et l'autorité de l'auteur.

  • Quelles sont les infractions d'atteintes volontaires à l'intégrité des mineurs selon le Code pénal français ?
  • Comment le droit de correction est-il encadré pour les éducateurs en France ?
  • Quelles sont les peines encourues pour des violences sexuelles sur mineurs en France ?
1.

Les violences

Le Code pénal réprime les violences sous toutes leurs formes, physiques et psychiques (à cet égard, le harcèlement moral peut être considéré comme une forme de violence morale). Aux violences ordinaires, il faut ajouter les différentes formes de violences sexuelles qui font l’objet d’infractions spécifiques.

Cet outil recense les peines encourues selon le type de violence perpétrée.

Définition

Les violences se caractérisent par une atteinte à l’intégrité physique d’une personne et la volonté de faire mal délibérément.

Elles s’appliquent nécessairement à tout acte matérialisé par un contact : coup-de-poing, coup de pied, gifle, mor...

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