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Garantir l’honorabilité des personnels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

L’organisateur d’un accueil de loisirs est garant de la moralité et de l’honorabilité des personnes qu’il recrute : agir auprès d’un public mineur implique l’exemplarité et des qualités éducatives et morales avérées.

Pour contrôler en amont ces exigences, et s’assurer ainsi de la capacité des personnes qui collaborent à l’accueil de loisirs à garantir la sécurité physique et morale des mineurs, l’organisateur et le directeur ont à leur disposition différents outils. L’administration intervient également dans ce contrôle avec des moyens propres, et accompagne les organisateurs dans ces démarches.

Le dispositif pénal spécifique applicable aux accueils collectifs de loisirs.

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Connaître les incapacités pénales d’exercice

Les personnes visées

Nul ne peut exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit, en vue de l’accueil de mineurs, ou exploiter des locaux accueillant ces mineurs, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime, ou d’une peine d’emprisonnement pour certains délits.

Sont concernées, sans distinction, toutes personnes appelées à participer directement au fonctionnement ou à l’organisation de l’accueil :

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