Existe-t-il un modèle de convention type pour l’organisation d’un accueil de jeunes ?

Non. Il est important cependant que la convention prévoie l’ensemble des aspects évoqués ici.

Fichepratique

Sommaire

1. Une définition particulière
2. Une structure en réponse à des besoins particuliers
3. Un mode de conventionnement adapté
4. Respecter les obligations de droit commun

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Exemple de convention portant organisation d’un accueil de jeunes (réf : dtou3034)

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Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3401

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil de jeunes, défini comme l'accueil de mineurs sans hébergement, doit répondre à des obligations spécifiques. Il s'adresse à 7 à 40 mineurs de 14 ans ou plus, pour au moins 14 jours par an, et doit répondre à un besoin social particulier. Les organisateurs doivent élaborer un projet éducatif et pédagogique, souscrire une assurance responsabilité civile, et respecter les normes d'hygiène et de sécurité. Une convention avec la DDCS/DDCSPP est nécessaire pour encadrer ces obligations.

Quelles sont les obligations légales pour organiser un accueil de jeunes en France ?
Comment élaborer un projet éducatif pour un accueil de jeunes ?
Quelles assurances sont requises pour un accueil de jeunes ?

Historiquement plus connus sous le nom d’animations de rue ou d’animations au pied des tours, les accueils informels de jeunes sont au cœur des préoccupations des politiques éducatives territoriales. Offrir aux jeunes une structure d’accueil plus ouverte tout en garantissant un minimum de qualité et de sécurité : tels sont les objectifs quelque peu paradoxaux de ce type d’accueil.

La réglementation prévoit de fait un mode d’organisation dérogatoire au droit commun pour ce qui relève des conditions d’encadrement ; afin que tous les acteurs soient pleinement impliqués, ce cadre réglementaire repose sur une base conventionnelle.

Quelle que soit la forme d’organisation choisie pour l’accueil de jeunes, la notion de projet y est prépondérante.

Une définition particulière

L’accueil de jeunes est défini comme l’accueil de mineurs sans hébergement, organisé par une personne morale, tout groupement de fait ou une personne physique percevant une rétribution.

Les trois conditions suivantes doivent être réunies :

l’accueil inclut de 7 à 40 mineurs, de 14 ans ou plus ;
pour une durée d’au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours d’une même année ;
l’accueil répond à un besoin social particulier, explicité dans le projet éducatif.

Seules les personnes morales (associations, collectivités) ou les personnes physiques percevant une rétribution ont obligation de déclarer de tels accueils : tous les projets organisés par des jeunes eux-mêmes ne sont pas soumis à pareille obligation. De même, la simple mise à disposition d’un local à l’attention des jeun...

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