Type : Document d'information
Taille : 108 kB
Réservé aux abonnés
Les peines encourues par les auteurs de violences sont déterminées par une combinaison de critères divers : l’ampleur du dommage, les caractéristiques de la victime, la qualité de l’auteur de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. On en présente ici la typologie, des violences ordinaires jusqu’aux violences sexuelles.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets