L’animateur qui accompagne un groupe d’enfants dans un bus loué à un autocariste peut-il être déclaré responsable d’un accident de la circulation provoqué par la défaillance des freins, ou l’usure des pneus du véhicule ?

Il a été jugé qu’en l’absence de textes, « il ne saurait être fait obligation à un directeur d’école de vérifier l’état du véhicule alors qu’il n’a aucune compétence à ce titre, ni d’exiger du chauffeur lorsqu’il est mis à disposition avec son véhicule par un transporteur, son permis de conduire ou la carte violette du véhicule » (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 1999, n° 1453 M 99).L’animateur n’est donc pas tenu de mettre son nez dans le moteur avant le départ, ni de vérifier l’état de chaque pneu… Il faut toutefois réserver l’hypothèse d’une anomalie apparente du véhicule qui engagerait alors la responsabilité de l’animateur s’il laissait les enfants monter dans le bus. Ce sera le cas, par exemple, si le chauffeur est dans un état d’ébriété caractérisée, ou en cas de route enneigée, si le car n’est pas équipé de chaînes alors que l’état visible de la chaussée les rend indispensables.

Fichepratique

Sommaire

1. Mise en danger d’autrui
2. Homicides et blessures involontaires

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Infractions d’imprudence : les peines encourues (réf : dtou2961)

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Connaître les infractions non intentionnelles

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3416

L'essentiel par l'éditeur

Les infractions non intentionnelles, telles que la mise en danger d'autrui et les homicides involontaires, nécessitent une violation délibérée de la loi ou du règlement, un lien de causalité et un dommage. La responsabilité varie selon que l'auteur est direct ou indirect, avec des exigences de faute différentes. Pour éviter des poursuites pénales, les équipes d'animation doivent prioriser la sécurité, adapter la surveillance à l'âge des mineurs et ajuster le taux d'encadrement en fonction des activités.

Quelles sont les conditions pour caractériser une infraction non intentionnelle en droit français ?
Comment les équipes d'animation peuvent-elles éviter des poursuites pénales lors d'activités à risque ?
Quelle est la différence entre la responsabilité d'un auteur direct et d'un auteur indirect d'une infraction ?

Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les jeunes dont il a la charge ; le moniteur employé pour encadrer une activité d’escalade n’est pas diplômé… Sont-ils pénalement responsables en cas d’accident ? Aux équipes pédagogiques et aux responsables des accueils de loisirs, on donne ici les éléments constitutifs des infractions qui répriment l’imprudence et la négligence.

Les imprévoyances sont réprimées par la mise en danger d’autrui et les homicides et blessures involontaires. Attention à ne pas confondre ces deux incriminations ! Si la mise en danger d’autrui sanctionne la violation délibérée de la loi ou du règlement en l’absence d’un dommage, les homicides et blessures involontaires répriment ceux qui ont provoqué la mort ou des blessures à autrui, par imprudence, négligence, inattention, imprudence et inobservation de la loi ou du règlement.

Mise en danger d’autrui

L’élément matériel de l’infraction

Il est caractérisé par trois points :

il n’y a pas de mise en danger d’autrui sans violation de la loi ou du règlement. Une imprudence ou une négligence, même caractérisées, ne suffisent pas à constituer le délit. Ainsi, en l’absence de réglementation sur les conditions de la surveillance des mineurs dans les accueils collectifs, un chef scout, à qui il était reproché d’avoir laissé un groupe d’enfants âgés de 11 à 15 ans camper dans un bois sans aucune surveillance, a été relaxé (Tribunal de grande instance de Versailles, 27 juin 2005) ;
la violation de la loi ou du règlement doit créer un risque pour autrui. Il faut que le juge constate l’existence d’un lien de causalité entre la prévisibilité d’un dommage et la violation du texte. Ainsi,...

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