Que faire lorsqu’un bénéficiaire inscrit dans un parcours emploi souhaite changer de référent unique ?

Un allocataire du RSA, accompagné par un référent (France Travail ou autre acteur), peut demander à changer de référent en cours de parcours ou au moment du renouvellement du contrat d’engagements réciproques. Après évaluation, un nouveau référent peut être désigné pour la poursuite des démarches d’insertion. En cas de refus, l’allocataire du RSA peut saisir l’équipe pluridisciplinaire.Pour connaître les coordonnées des correspondants sociaux, il convient de se renseigner auprès du conseil départemental.

Des sanctions peuvent-elles être prononcées en cas de non-respect par l’allocataire de ses engagements en matière d’activité ?

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une sanction de suspension-remobilisation, présentant un caractère réversible. Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 intègre désormais cette disposition au sein du Code de l’action sociale et des familles (art. R. 262-68). Plusieurs avis rendus, notamment par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) ont alerté sur le risque humain de telles sanctions et les effets contreproductifs (Loi pour le plein emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA, CNLE, mars 2025). De même, des collectifs d’associations ont exprimé leurs plus vives critiques sur ce sujet.

Fichepratique

Sommaire

1. Orienter l’allocataire vers l’accompagnement le plus adapté à ses besoins
2. Identifier le référent unique assurant l’accompagnement de l’allocataire du revenu de solidarité active
3. Identifier les structures et dispositifs d’insertion des allocataires du revenu de solidarité active
4. Mobiliser les aides à l’insertion concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Référentiel commun de diagnostic pour l’orientation des demandeurs d’emploi (réf : dtou11326)
Panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (réf : dtou418)
Le revenu de solidarité active (RSA) en bref (réf : dtou419)

Voir plus d'outils

Fiches associées (13)

Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 2 juin 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0291

L'essentiel par l'éditeur

La réforme du RSA introduit par la loi du 18 décembre 2023 vise à améliorer l'accompagnement des allocataires en les inscrivant automatiquement à France Travail dès 2025. Un diagnostic préalable et un contrat d'engagement sont établis, avec un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire pour certains. Le référent unique, désigné par le conseil départemental, joue un rôle clé dans l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi ou la résolution de difficultés sociales.

Comment la réforme de 2023 impacte-t-elle l'accompagnement des allocataires du RSA ?
Quel est le rôle du référent unique dans le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA ?
Quelles sont les nouvelles obligations pour les allocataires du RSA à partir de 2025 ?

Le revenu de solidarité active (RSA), créé en 2008, assure aux personnes sans ressources, ou qui n’ont que de faibles revenus, un niveau minimal de subsistance variant selon la composition du foyer.

L’allocataire du RSA a droit à l’allocation, mais aussi à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et favoriser son insertion professionnelle.

En effet, la loi oblige les allocataires du RSA, dans certaines situations, à rechercher un emploi, ou à entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette obligation se traduit, depuis le 1^er janvier 2025, par la mise en œuvre de 15 heures d’activité minimum par semaine en contrepartie de l’allocation perçue, l’activité pouvant prendre diverses formes selon la situation du bénéficiaire.

Un diagnostic partagé permet de déterminer l’accompagnement le plus adapté à chaque situation et d’orienter vers un référent qualifié.

Comment accompagner les allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion et comment optimiser cette démarche ?

Orienter l’allocataire vers l’accompagnement le plus adapté à ses besoins

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 portant généralisation du revenu de solidarité active visait à favoriser un accompagnement adapté et à n’exclure aucun allocataire. Elle reposait sur le principe d’une activation de ce minima social, évitant ainsi les trappes à pauvreté et valorisant mieux les revenus d’activité par rapport aux revenus de solidarité. Le RSA était alors composé d’une part dite « socle », et d’une part « activité » dont le montant pouvait varier selon que la personne exerçait ou non une activité professionnelle. Cette dernière part est devenue depuis la « prime d’activité » et est décorrélée du statut d’allocataire du RSA.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a réformé en profondeur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emp...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique