Qu’est-ce que le mécénat ?

C’est un financement (en nature ou en numéraire) apporté, sans aucune contrepartie « directe » (la seule contrepartie sera la notoriété) de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le mécénat relève du régime spécifique des libéralités fiscalement déductibles dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts. Au regard de la TVA, la donation dans le cadre du mécénat ne correspond pas à une activité commerciale et n’entre donc pas dans le champ d’application de la taxe. Le mécénat de compétences relève des mêmes dispositions fiscales.

Qu’est-ce que la « contrepartie » du mécénat ?

Les bénéficiaires des dons peuvent associer le nom du mécène aux opérations réalisées. Les mécènes peuvent bénéficier d’une « contrepartie » dès lors qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la « prestation » rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité à 25 % du montant total du don.

Qu’est-ce que le dispositif « Les entreprises s’engagent » ?

Les entreprises s’engagent est une grande communauté nationale soutenue par l’État, France Travail et un groupement d’entreprises mécènes. Elle rassemble aujourd’hui plus de 110 000 entreprises mobilisées pour une société plus inclusive et durable. Son action repose sur un réseau de 101 clubs départementaux, pour agir ensemble sur l’emploi, l’insertion, la jeunesse, le handicap ou encore la transition écologique.Une plateforme nationale permet aux entreprises de formaliser leurs engagements, d’accéder à des outils concrets et de participer à des actions solidaires (mentorat, immersions, DuoDay, stages, initiatives climat…). Pour les associations, c’est un levier stratégique pour nouer des partenariats, accéder à du mécénat de compétences et rejoindre des dynamiques territoriales structurantes.

Fichepratique

Sommaire

1. Formaliser le projet d’insertion pour lequel demander une subvention aux financeurs privés
2. Identifier le mécène susceptible d’être intéressé par le projet d’insertion
3. Demander et obtenir un soutien pour votre action d’insertion
4. Contractualiser avec le mécène sur les objectifs de l’action d’insertion

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Solliciter et obtenir des financements privés ou le soutien des entreprises

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Mis à jour le 20 juin 2026 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0254

L'essentiel par l'éditeur

Obtenir des financements privés pour un projet d’insertion nécessite une préparation rigoureuse. Les subventions privées soutiennent des projets spécifiques, excluant généralement les frais de structure. Un dossier complet doit inclure une présentation du projet, son impact local et une stratégie de communication. Le mécénat offre des avantages fiscaux et peut renforcer la cohésion sociale. Identifier le bon mécène et respecter les délais de soumission sont cruciaux pour le succès.

Comment obtenir des financements privés pour un projet d’insertion ?
Quels sont les éléments essentiels d’un dossier de demande de subvention privée ?
Quels avantages fiscaux offre le mécénat pour les entreprises ?

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent à diminuer. Ces financements privés émanent essentiellement de fondations (mécénat d’entreprise) qui soutiennent les activités porteuses de lien social, mais aussi d’entreprises concernées par l’action locale. Le mécénat reste l’une des principales formes de soutien privé au secteur associatif, mais elle n’est pas la seule : micro-dons, sponsoring, dons en nature, mécénat de compétences, financement participatif, prêts… toutes ces solutions permettent d’envisager des soutiens hors financements publics et de valoriser une forme de solidarité sociétale élargie aux acteurs économiques et à une multiplicité de parties prenantes.

Cette fiche vous permettra de mieux situer les interlocuteurs utiles, de rédiger votre dossier de demande et de rendre des comptes selon les besoins des financeurs.

Formaliser le projet d’insertion pour lequel demander une subvention aux financeurs privés

Attention

Très peu d'entreprises ou fondations accordent des subventions pour couvrir des frais de fonctionnement réguliers de la structure. Elles fonctionnent au projet !

Les aides accordées par les financeurs privés soutiennent un projet spécifique. Il est donc essentiel, avant de solliciter une subvention, que ce projet soit cohérent.

Ce projet peut être renouvelé chaque année, mais seuls les frais pédagogiques ou éducatifs, ainsi que le salaire de l’intervenant direct peuvent être pris en compte par les financeurs privés ; les frais de structure (salaires des permanents d’encadrement ou de gestion administrative de la structure en particulier) sont généralement à exclure, ou bien appréciés sur la base d’un pourcentage du projet principal.

Certains mécènes proposent leur propre dossie...

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