Qu’est-ce qu’une CIGALES en bref ?

C'est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres (cigaliers) au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association...). C'est un lieu convivial d'échange et d'autoformation sur les questions économiques et de développement local où investisseurs et porteurs de projet font l'expérience d'une économie socialement responsable et solidaire.4 notions à retenir : proximité, citoyenneté, solidarité, rentabilité socio-économique.

Pourquoi les CIGALES ont-elles une durée de vie de 5 ans ?

Un club CIGALES est issu de la même loi fiscale que le club d'investissement, qui lui, investit dans des entreprises cotées en Bourse. Un club CIGALES a des fins sociales et environnementales mais bénéficie des mêmes spécificités : durée de vie de 5 ans prorogeable une fois avec un minimum de 5 personnes et maximum 20 personnes physiques qui peuvent déduire 25 % de leur apport dans leur déclaration de revenu respective.Au bout de 5 ans, le porteur de projet, devenu un créateur, rachète ses parts à la CIGALES (ou par un tiers avec l'accord du créateur) selon un cours convenu initialement par convention signée.

Quelles sont les modalités d'intervention de la CIGALES auprès des entreprises ?

Une CIGALES intervient en prenant des parts dans le capital de l'entreprise, toujours en restant minoritaire (#x003C; 33 % du capital) et procure un avantage fiscal pour le cigalier. Au niveau d'une association, l'apport d'une CIGALES se réalise sous la forme d'un prêt remboursable (avec ou sans intérêt), dénommé « apport avec droit de reprise », sans avantage fiscal pour celui-ci. Au-delà de rechercher l'avantage fiscal ou non, une CIGALES, composée de bénévoles sachant mutualiser leurs compétences, a pour vocation prioritaire d'accompagner et de faire émerger des projets viables avec la priorité de faire dégager un avantage social et sociétal.

Est-il possible d'intégrer un club CIGALES déjà crée ?

Vous pouvez rejoindre un club en cours de vie si les membres historiques sont tous d’accord. Il est plus facile d’intégrer une CIGALES si aucun investissement n’a été fait par les membres initiaux. À l’inverse, les conditions d'entrée doivent être débattues et actées pour déterminer si un versement doit être fait à compter de son arrivée ou si une régularisation des versements depuis la création du club est privilégiée. Il peut être aussi plus simple de créer un nouveau club.

Est-il possible de sortir de la CIGALES avant les 5 ans, donc de sortir de l'indivision ?

Sortir d'une indivision est une démarche non recommandée, surtout au cas où des investissements ont déjà été réalisés. Cette décision doit toutefois faire l'objet d'une démarche actée et unanime (particulièrement si le cédant trouve un repreneur susceptible de lui racheter le quote-part des parts détenues dans une ou plusieurs entreprises). Par simplicité, le cigalier reste dans la CIGALES mais devient « dormant » : il ne collecte plus dans la CIGALES et ne prend plus part aux décisions qui y sont prises, mais reste lié jusqu'à l'échéance de celle-ci, c’est-à-dire jusqu'au remboursement de parts de toutes les entreprises « cigalées » par le club.

Fichepratique

Sommaire

1. Informer et convaincre de l’intérêt de créer un club CIGALES
2. Organiser et animer la réunion constitutive de votre CIGALES
3. Déposez les statuts de votre CIGALES et faites-la agréer

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Fiches associées (5)

Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0260

L'essentiel par l'éditeur

Les clubs CIGALES sont des structures de capital risque solidaire qui mobilisent l'épargne de leurs membres pour soutenir la création et le développement de petites entreprises locales. Ils offrent une alternative aux financements traditionnels, favorisant une économie sociale et solidaire. Les membres bénéficient d'une réduction fiscale de 25 % sur leurs investissements, tout en participant activement à la vie économique locale. Les CIGALES promeuvent des valeurs de proximité, citoyenneté, solidarité et rentabilité socio-économique.

Quels sont les avantages fiscaux d'investir dans un club CIGALES ?
Comment fonctionne un club CIGALES pour soutenir les entreprises locales ?
Quelles sont les valeurs fondamentales des clubs CIGALES ?

Vous voulez permettre à des porteurs de projets à dimension sociale et solidaire, une fois la mise en place de leur projet finalisée, de trouver des capitaux d'amorçage ? Parallèlement, vous cherchez à faciliter la rencontre avec des citoyens locaux souhaitant donner du sens à leur épargne ? Le club CIGALES (club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire) conjugue ces deux objectifs.

Le club CIGALES permet, au niveau d'un territoire, de :

mobiliser de l'initiative non visible ;
créer et recréer du lien et du liant en permettant à une épargne de proximité sociale et solidaire d’être utile autrement, en alternative à ce qui existe.

Informer et convaincre de l’intérêt de créer un club CIGALES

Un club CIGALES est le résultat de la rencontre de deux personnes :

le porteur de projet (créateur d'entreprise ou d’activité) qui cherche des financements alternatifs et d'amorçage que le circuit bancaire traditionnel ne lui rend que peu accessibles ;
l'épargnant souhaitant donner plus de sens et de valeurs autres que de la simple performance financière à ses économies en affectant une partie de celle-ci en faveur de nouvelles petites entreprises locales, créatrices, au moins, d'un emploi responsable. Son épargne, devenue un investissement « utile », est fiscalement déductible.

Le club CIGALES est donc le point d'échange entre une offre et une demande autour de valeurs liées à celles de l'économie sociale et solidaires (ESS), viable et durable.

Les principes fondamentaux de l’écono...

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