Quel est l’intérêt de mettre en place le microcrédit social dans une société où la population est trop souvent dépendante de crédits ?

L’accès au crédit peut être considéré comme une des composantes essentielles de la citoyenneté économique. Dans une économie marchande, la capacité à emprunter est à la fois un indice de positionnement social et un facteur d’insertion. Quand il est maîtrisé, le crédit apparaît en effet comme un outil de responsabilisation et de projection dans le temps.

Quelles sont les banques les plus engagées dans le microcrédit social (MCS)?

Au 31 décembre 2008 : Caisse d’épargne 31,41 % des crédits obtenus, Crédit Coopératif 24,79 %, Crédit Mutuel 16,48 % (Source : site Internet « Épargne solidaire » : http://www.epargne-solidaire.com).Répartition des banques engagées dans le microcrédit social

Quels sont les acteurs du microcrédit social en France et à l’étranger ?

La Caisse des dépôts et consignations, les différentes banques partenaires et l’ensemble des réseaux qui se sont impliqués (par exemple : réseau des missions locales, des ADMR, Restos du Cœur…).Le Réseau européen de la microfinance (REM), créé en 2003 par l'Union européenne et la Caisse des dépôts, a pour mission de promouvoir la microfinance en tant qu'outil de lutte contre l'exclusion. Il encourage la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration des cadres législatifs nationaux et communautaires.Dans le cadre du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Fonds d'équipement des Nations unies (Fenu) aide les pays les moins avancés à piloter des investissements de petite taille. Il s'adresse aussi bien aux acteurs publics qu'aux organisations privées dans le cadre de la microfinance.Le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres (CGAP), fédérant 33 agences de développement du monde entier, est un organisme international destiné à mettre en place des systèmes financiers accessibles aux plus démunis. Il s'emploie à favoriser le développement du microcrédit en convainquant les banques commerciales de la viabilité économique de cette activité. Son site internet propose une série de publications en français.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les organismes porteurs du microcrédit social localement et leurs conditions d’intervention
2. Vérifier l’éligibilité de la personne au dispositif du microcrédit social et l’orienter
3. Se repérer dans le dispositif de traitement de la demande du microcrédit social

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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0590

L'essentiel par l'éditeur

Le microcrédit social (MCS) est un outil essentiel pour financer des projets d'insertion, particulièrement pour les personnes exclues du système bancaire. Il est crucial d'identifier les organismes locaux proposant le MCS, tels que les CCAS, CIAS, et associations caritatives, et de comprendre leurs conditions d'intervention. Le MCS permet de financer divers projets, allant du permis de conduire à la création d'activité, tout en nécessitant une capacité de remboursement avérée.

Comment fonctionne le microcrédit social en France ?
Quels organismes proposent le microcrédit social ?
Quels types de projets peuvent être financés par le microcrédit social ?

Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo.

Cette loi cadre la mise en place d’un dispositif de garanties des crédits destinés aux personnes qui sont exclues du crédit bancaire. Le microcrédit social est la mesure phare de cette loi. Il peut répondre au besoin d’une personne qui sollicite un financement pour son insertion lorsque ses revenus sont trop faibles pour accéder au crédit bancaire habituel et trop hauts pour justifier d’une aide sociale facultative habituelle. Son prêt sera garanti et le taux d’emprunt ne devra pas excéder un certain seuil.

Les organismes porteurs de MCS sont divers, mal connus, et proposent souvent d’autres aides complémentaires (tutelle, accompagnement budgétaire…).

Comment orienter la personne vers l’organisme le plus à même de l’aider ou mettre en place avec elle le microcrédit social ?

Identifier les organismes porteurs du microcrédit social localement et leurs conditions d’intervention

Avant de proposer le microcrédit social, ce dispositif méconnu, il est important de repérer les organismes qui le proposent sur votre territoire. En effet, il faut savoir que la première étape est de solliciter un organisme d'accompagnement qui lui, se rapprochera d'un partenaire financier.

Le plus souvent, ce sont des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) (lorsqu’ils ont la compétence sociale), des missions locales et des maisons de l’emploi, des associations caritatives et d’insertion ou encore des centres sociaux qui ont signé ce type de convention. Des fédérations comme les UDAF peuvent également proposer ce type d'accompagnement en direct, sans passer par un de ses adhérents.

Ces organismes ont signé une convention :

avec la Ca...

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