Quel est l’impact du Code des marchés publics sur le fonctionnement des associations ?

Les associations ne sont en principe pas soumises au Code des marchés publics. Cependant, les prestations à réaliser font fréquemment l’objet d’appels d’offres publics et s’intègrent donc dans le Code des marchés publics. Ceci a des conséquences importantes dans le fonctionnement des associations :resserrement des objectifs quantitatifs et qualitatifs ;amélioration indispensable de l’organisation administrative ;impératif de qualité plus systématique ;mise en concurrence et risque de perte de marché au profit d’une autre association ou d’un acteur privé (les crèches par exemple) ;sécurisation des modes de financement pendant la durée du marché et des modalités de règlement. Le Code des marchés publics définit clairement les contraintes relatives au règlement des sommes dues et est plus souple en termes des subventions.L’intrusion du Code des marchés publics a un double effet sur le fonctionnement des associations : vecteur de professionnalisation, il peut aussi positionner l’association en tant que prestataire et non plus en tant que structure militante (impact sur le projet associatif, la motivation des administrateurs, la richesse du projet…). Les associations perdent alors leur spécificité en devenant des acteurs marchands ; ce qui renforce le transfert de la cohésion sociale au profit d’acteurs privés.

Fichepratique

Sommaire

1. Clarifier le rôle et la place des associations dans le paysage des acteurs de l’insertion
2. Définir les modalités de partenariat avec les associations
3. Sortir d’une logique de prestation de services et aller vers une logique collaborative

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Les associations jouent un rôle crucial dans l'insertion sociale en France, intervenant dans divers secteurs tels que le logement, l'emploi et la santé. Bien que souvent perçues comme désorganisées, elles sont réactives et ancrées localement, favorisant l'innovation et le lien social. Les partenariats avec les collectivités évoluent vers des relations de prestataire, nécessitant une clarification des objectifs et des modalités de collaboration. Le Code des marchés publics influence leur fonctionnement, imposant des critères de qualité et de mise en concurrence.

Comment les associations contribuent-elles à l'insertion sociale en France ?
Quelles sont les modalités de partenariat entre les collectivités et les associations ?
Quel est l'impact du Code des marchés publics sur le fonctionnement des associations ?

Le secteur associatif est à l’origine de nombreuses initiatives dans des secteurs d’activité divers : loisir, insertion, social ou médico-social. Les expérimentations menées (soins gratuits, accompagnement dans l’emploi...) ont souvent permis aux collectivités locales et à l’État de s’appuyer sur elles pour créer de nouveaux services publics.

Le positionnement de ces structures reste délicat pour diverses raisons :

précarité des financements ;
turn-over des bénévoles ;
cœur d’activité (cohésion sociale) complexe avec risques (conflits, violences...).

Avant de collaborer, d’établir des partenariats avec elles, il convient de connaître leur rôle, leur fonctionnement, et leur mode de financement sur un territoire donné.

Clarifier le rôle et la place des associations dans le paysage des acteurs de l’insertion

Réputées peu lisibles, mal organisées et dotées de moyens insuffisants, les associations sont pourtant réactives, militantes, ancrées sur leur territoire et donc informées des besoins réels, et génératrices d’emplois (pas toujours pérennes). Elles sont souvent porteuses de lien social et d’innovation.

Deux catégories d’associations cohabitent :

les petites associations, fragiles, mal organisées ;
les associations professionnalisées encore minoritaires se considérant comme militantes et opérateurs de politiques publiques et avec qui il est plus facile de travailler quand on veut mettre en place une politique publique.

A noter

Les associations d’insertion peuvent être de véritables laboratoires d’initiatives et de développement de projets, au cœur des préoccupations des territoires.

Av...

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