Quelles aides sont destinées à l’habitat des gens du voyage ?

La personne occupant une caravane posée sur le sol ou sur des plots de fondation peut prétendre à une allocation logement (si elle assume financièrement soit un loyer, soit un prêt bancaire, etc.). Si la caravane reste mobile (cas des terrains familiaux), la famille paie la redevance à la collectivité correspondant à la durée du séjour.Des aides, des prêts spécifiques ou des microcrédits peuvent être mis en place par le fonds de solidarité pour le logement (FSL), les associations, la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou certains organismes préteurs. Ce type d’achat ne donne pas droit aux prêts « habitat » classiques (la personne serait donc obligée de souscrire des prêts à la consommation aux taux excessifs).Il existe un « prêt caravane », également appelé « aide à l’habitat des gens du voyage » (AHGV), « aide à l’achat d’une résidence mobile » ou « prêt d’honneur ». Ces aides sont présentées comme des « prêts sans intérêts » dont le montant maximal varie selon les caisses départementales (de 3 000 € en Ille-et-Vilaine et jusqu’à 6 000 € pour la CAF du Rhône). Il s’effectue sur des délais eux aussi variant d’une CAF à l’autre, mais toutes indiquent que le remboursement s’effectue par « retenue automatique sur les prestations familiales ».

Les gens du voyage habitant en caravane doivent-ils payer la taxe d’habitation ?

La taxe sur les résidences mobiles s’applique si vous possédez une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) et l’occupez à titre d’habitat principal. Vous devez payer une taxe annuelle. La résidence mobile terrestre doit remplir les quatre conditions suivantes :être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car) ;être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant ;constituer l’habitat principal (c’est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier) ;être utilisée en France, quelle que soit la durée du séjour.Des exonérations existent toutefois dans certaines situations.Vous êtes exonéré, sans conditions de revenus, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Vous êtes également exonéré si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir aux nécessités de l’existence par votre travail.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les besoins des gens du voyage
2. Identifier les dispositifs d’accueil adaptés aux gens du voyage
3. Associer à la démarche les associations mandatées pour accompagner spécifiquement les gens du voyage
4. Orientez les gens du voyage vers des solutions appropriées

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Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0574

L'essentiel par l'éditeur

Les gens du voyage, confrontés à des défis de sédentarisation, bénéficient de dispositifs adaptés à leurs modes de vie variés : itinérance, semi-sédentarité et sédentarité. Le SDAGDV et le PDALPD définissent les infrastructures nécessaires, tandis que la loi n° 2017-86 renforce leurs droits. Les associations locales jouent un rôle clé dans l'accompagnement. Les aides financières, comme le prêt caravane, facilitent l'accès à un habitat adapté. Les conditions d'accès aux aires de stationnement et aux terrains familiaux sont encadrées par des conventions spécifiques.

Quels sont les dispositifs d'accueil pour les gens du voyage en France ?
Comment les lois récentes renforcent-elles les droits des gens du voyage ?
Quelles aides financières sont disponibles pour l'habitat des gens du voyage ?

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en supprimant la règle de la commune de rattachement en renforçant le régime des terrains familiaux destinés aux personnes en voie de sédentarisation, et en rappelant le droit à la scolarisation des « enfants du voyage ».

Quels modes d’accueil ou d’hébergement peuvent être proposés aux gens du voyage ? Quels dispositifs peuvent être mis en place ?

Identifier les besoins des gens du voyage

Les gens du voyage sont de plus en plus nombreux à entamer un processus de sédentarisation pour différentes raisons :

raisons économiques ;
pour scolariser leurs enfants ;
en raison de difficultés de stationnement spontané ou sur les aires d’accueil.

Les solutions de logement ou d’hébergement envisagées dépendent de l’avancée de ce processus.

Les situations rencontrées sont diverses, mais peuvent se distinguer selon trois modes de vie principaux :

l’itinérance : les personnes voyagent toujours de façon régulière ;
la semi-sédentarité : elles ne voyagent qu’une partie de l’année (l’été ou pendant les vacances scolaires) ;
la sédentarité : elles ne voyagent plus, mais continuent à se définir par leur appartenance à la communauté des gens du voyage. La caravane et le voyage restent des...

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