Une personne peut-elle suivre une formation à titre individuel ?

Oui, elle active, dans ce cadre, son compte personnel de formation. Dans ce cas, elle contacte elle-même l’organisme de formation qui lui convient. Celui-ci lui fait signer une convention de formation comportant le coût, les objectifs, les moyens mis en œuvre, la durée, etc.Pour plus d’informations, voir le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Comment obtenir des références fiables sur les prestations des organismes de formation ?

Il est conseillé de s’appuyer sur les retours d’expérience d’autres structures d’insertion ou de collectivités. Cette approche est complémentaire des références diffusées par les organismes de formation et les labels de certification.

Comment sont financées ces actions de formation ?

Lorsque la formation concerne des publics relevant des politiques d’insertion : ce sont les acheteurs (Pôle emploi, Agefiph, conseil départemental, conseil régional, État) qui la financent et l’agence de services et de paiement (ASP) qui rémunère les stagiaires selon leur situation.Ce sont les OPCO qui financent l’action de formation pour le secteur privé.Le service formation de la collectivité pour le secteur public achète en priorité au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou à l’École nationale d’application des cadres territoriaux (Enact).

Fichepratique

Sommaire

1. Élaborer le plan de développement des compétences avant de contacter les organismes de formation
2. Rédiger le cahier des charges du besoin de formation
3. Sélectionner l’organisme prestataire de formation
4. Organiser et suivre les actions de formation

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0514

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de développement des compétences est essentiel pour l'employeur, qui doit adapter les formations aux besoins des salariés et respecter les obligations légales. Il inclut des actions obligatoires et facultatives, et nécessite une évaluation de l'impact des formations précédentes. Le cahier des charges, crucial pour sélectionner les organismes de formation, doit être précis et inclure des critères de qualité. La certification Qualiopi garantit la qualité des formations. Une bonne organisation et suivi des actions de formation sont primordiaux.

Comment élaborer un plan de développement des compétences efficace ?
Quels critères inclure dans le cahier des charges pour choisir un organisme de formation ?
Comment évaluer l'impact des formations professionnelles ?

Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. L’action s’inscrit en principe dans un projet personnel ou professionnel, ce qui déterminera en principe quels droits à formation seront mobilisés.

L’achat de formation est une des modalités de concrétisation des actions de formation. Il nécessite une organisation avec des étapes clés à respecter.

Découvrez le processus d’achat, du besoin de formation à l’évaluation des actions, grâce aux modèles de documents contractuels proposés :

grille de critères permettant de sélectionner un organisme de formation ;
convention de formation (signée entre l’organisme/collectivité et l’organisme de formation) ;
fiche d’évaluation de la formation ;
modèle d’attestation de formation.

Maîtrisez les étapes à suivre une fois le besoin de formation identifié et validé :

élaborer le plan de développement des compétences ;
rédiger le cahier des charges ;
sélectionner l’organisme prestataire ;
organiser et suivre les actions de formation.

Élaborer le plan de développement des compétences avant de contacter les organismes de formation

En matière de formation professionnelle, l’employeur a deux obligations :

l’adaptation au poste de travail de ses salariés ;
le maintien dans l’emploi qui sous-entend une prise en compte de la situation individuelle pour adapter les actions de formation.

L’employeur peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (C. trav., art. L. 6321-1) et il a, en toutes circonstances, une obligation de formation générale à la sécurité (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation ou de montée en compétences mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires...

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