Peut-on cumuler plusieurs aides ?

En principe non, excepté pour les travailleurs handicapés.

Existe-t-il une période d'essai ?

Oui, comme dans tout contrat de travail, le salarié et l'entreprise peuvent mettre fin au contrat si le poste ne convient pas.

Le contrat aidé doit-il déboucher obligatoirement sur un CDI ?

Non, le contrat peut rester un CDD et c’est tout de même un tremplin de six mois.

Je viens de licencier un salarié. Ai-je droit au contrat unique d’insertion (CUI) ?

Non, si le recrutement se fait sur le même poste.

Si les termes de la convention (signée par l’État ou le conseil départemental ou leur représentant, le ou la salarié[e] et l’entreprise) ne sont pas respectés, que se passe-t-il ?

L’employeur reverse les sommes perçues.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager le recrutement
2. Identifier les aides disponibles en fonction du secteur d’activité de la structure
3. Embaucher en contrat unique d’insertion (CUI) et adapter le contrat aux besoins de la personne et de l’entreprise

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Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0487

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat unique d'insertion (CUI), soutenu par le dispositif Parcours emploi compétences (PEC), est un outil clé pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Il offre des aides financières et exonérations aux employeurs du secteur non marchand, facilitant l'embauche de publics prioritaires tels que les travailleurs handicapés et les résidents de quartiers prioritaires. Les employeurs doivent définir un profil de poste précis et peuvent bénéficier d'un accompagnement pour maximiser l'efficacité du CUI.

Quelles structures peuvent bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI) en France ?
Quels sont les avantages financiers pour les employeurs utilisant le contrat unique d'insertion ?
Comment le contrat unique d'insertion (CUI) aide-t-il à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi ?

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes de leur parcours d’insertion, ils n’en sont pas la finalité.

À ce jour, le principal contrat aidé promu par l’État et les collectivités est le contrat unique d’insertion (CUI) instauré en 2008.

Au départ décliné en deux contrats (CUI-CAE pour le secteur non marchand et CUI-CIE pour le secteur marchand), il a, par la suite, été réservé au secteur non marchand et renommé « Parcours emploi compétences » ou PEC.

Le CUI ouvre droit à des aides financières et à des exonérations variables selon les régions. En contrepartie, les employeurs s’engagent à accompagner le bénéficiaire via des actions d’insertion durable qu’il doit organiser avec, éventuellement, l’aide d’un conseiller emploi.

Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager le recrutement

Toutes les structures du secteur non marchand et les collectivités peuvent bénéficier d’un CUI sauf dans les cas suivants :

si vous êtes un particulier employeur ;
si l’employeur est un parti politique ;
si vous venez de licencier pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche éventuelle ;
si vous venez de licencier un salarié en CDI sur le poste vacant.

A noter

Sachez que l’État et les collectivités locales facilitent l’embauche des personnes les plus éloignées de l’emploi, en accordant, selon les territoires, aides financières et exonérations dont le barème varie selon la région.

Vous pouvez donc participer à l’insertion durable de ces personnes en recourant à un CUI, de type CAE.

Relevez-vous du secteur marchand ou non marchand ?

C’est la nature marchande ou non de vot...

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