Qu’est-ce que le pacte des solidarités ?

Prenant la suite des Spie, les pactes des solidarités viennent traduire dans les départements la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté initiée dès 2018. Les pactes des solidarités se déclinent autour de quatre axes stratégiques : prévenir la pauvreté dès l’enfance, amplifier la stratégie d’accès à l’emploi pour tous, lutter contre la grande exclusion, construire une transition écologique solidaire. Ces pactes poursuivent ainsi des objectifs et adressent des publics similaires à ceux des contrats de villes, ce qui implique de bien coordonner les actions prévues au titre de chacune des contractualisations.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier des enjeux susceptibles de contribuer à l’insertion des habitants et les politiques publiques qui y répondent
2. Mobiliser, dans le cadre des programmes annuels d’actions, des ressources en faveur de l’insertion des habitants

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Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme objectif transversal (réf : dtou3481)

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Favoriser l’insertion dans les contrats de ville

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Mis à jour par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0612

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats de ville, renouvelés jusqu'en 2030, visent à renforcer l'insertion des habitants des quartiers prioritaires (QPV) en France. Ils s'articulent autour de thématiques clés telles que l'habitat, l'emploi, l'éducation et la santé, en mobilisant des partenaires institutionnels et associatifs. L'objectif est de coordonner les politiques publiques et les actions locales pour améliorer le cadre de vie, l'accès à l'emploi et l'éducation, tout en favorisant la prévention de la délinquance et l'accès aux soins.

Comment les contrats de ville favorisent-ils l'insertion des habitants des quartiers prioritaires ?
Quels sont les principaux axes des contrats de ville pour améliorer le cadre de vie et l'emploi ?
Comment les politiques publiques sont-elles coordonnées pour soutenir l'insertion dans les QPV ?

L’insertion constitue un thème transversal des contrats de ville. Mais comment faire d’un contrat de ville un outil concret d’insertion ? Il faut pour cela utiliser chacun des piliers d’intervention du contrat, chacune de ses thématiques, comme des leviers d’insertion sociale, économique, culturelle.

Favoriser l’insertion dans les contrats de ville nécessite donc :

d’identifier, à l’intérieur de chaque thématique du contrat, des enjeux susceptibles de contribuer à l’insertion des habitants ;
d’appréhender l’ensemble des politiques publiques « de droit commun » mobilisées pour répondre à ces enjeux et les partenaires en charge de les conduire ;
de mobiliser, dans le cadre des programmes annuels d’actions, des ressources en faveur de l’insertion des habitants.

Identifier des enjeux susceptibles de contribuer à l’insertion des habitants et les politiques publiques qui y répondent

La loi de programmation pour la cohésion sociale de 2014 (L. n° 2014-173, 21 févr. 2014) a prévu que des contrats de ville soient signés à l’échelle des intercommunalités rassemblant un ou plusieurs quartiers prioritaires (QPV), dont la liste a été renouvelée au 1^er janvier 2024. Ces contrats formalisent l’engagement de partenaires institutionnels, associatifs ou économiques à agir dans ces territoires et en faveur de leurs habitants. Après une première période de contrats de 2015 à 2023, les nouveaux contrats ont vocation à organiser l’action partenariale jusqu’en 2030.

Les contrats de ville sont organisés en thématiques ou piliers : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, prévention de la délinquance, santé, renouvellement urbain (cf. Schéma de ...

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