Le projet de loi Elan restreint l’accessibilité au logement

Personnes handicapées

Selon les associations, le gouvernement se montre incapable de prendre en considération les attentes des personnes en situation de handicap en matière de conception de logements.

L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) débute ce mercredi 30 mai dans l’après-midi. Les associations intervenant dans le champ du handicap continuent de s’opposer vivement à ce texte, qui, selon elles, marque un retour en arrière en matière d’accessibilité au logement. Douze d’entre elles – APAJH, APF France Handicap, CFPSAA, Fédération des acteurs de la solidarité, FNAR, FEHAP, FFAIMC, FNATH, GIHP, UNAFAM, UNAPEI, UNIOPSS – exigent donc du gouvernement le retrait de l’article 18 du projet de loi.

Cet article concentre les critiques des associations. En effet, il prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, assortis d’un quota de 10 % de logements accessibles. Et ce, sans que le gouvernement n’ait « jamais pu définir, de manière satisfaisante, la notion de logement évolutif », s’insurgent les douze associations, à la veille du début de la discussion du texte par les parlementaires. En conséquence, elles « prennent acte de l’impossibilité, pour le gouvernement, de prendre en considération les attentes des citoyens âgés ou en situation de handicap en matière d’offre et de conception de logements ».

À travers cet article 18, le gouvernement va imposer des mesures « incohérentes » avec les différentes politiques publiques mises en œuvre depuis le début du quinquennat, « discriminatoires et très éloignées des aspirations d’une très large majorité de citoyens désirant vivre chez eux et dans la cité ». De fait, aujourd’hui, sur 100 logements construits, 40 sont accessibles. « Demain, avec la loi Elan, sur 100 logements construits, seulement 4 seront accessibles… », dénoncent avec force les associations.

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