Toute l'Actualité Réglementations

Plusieurs associations ont annoncé mardi 15 mai avoir déposé une "réclamation" devant le Conseil de l'Europe pour faire condamner l'État français pour des "violations aux droits fondamentaux" des handicapés, ...

La réglementation va imposer une dématérialisation totale des procédures de passation des marchés dès 25 000 € HT à compter du 1^er octobre 2018.

Le dernier colloque de l’Apasp, qui s’est tenu les 5 et 6 avril dernier, et dédié à l’actualité des marchés publics, a permis de faire le point sur de nombreux sujets d’actualité : nouveau Code de la commande publique, DUME, jurisprudences, data et marchés ...

La réforme de la réglementation des marchés publics 2015-2016 avait pour objectif la préparation de l’adoption d’un grand Code de la commande publique unifiant les différentes textes et formes de montages contractuels ...

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement ...

Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs, devenues un casse-tête pour les collectivités locales chargées ...

La réglementation des marchés publics 2016 a réformé le régime des marchés à bons de commande désormais dénommés accords-cadres à bons de commande.

Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre ...

Depuis le 1^er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.

Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.