Le ministre s’est vu présenter un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS).
Les deux maires ont émis 24 propositions, la plupart règlementaires, visant notamment à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, dont l’entretien correct n’est plus assuré à cause d’une accumulation de charges impayées.
« Le but, c’est d’arriver avant la fin de l’année à un projet de loi bouclé », a dit M. Vergriete lors de la présentation du rapport, pour que l’ensemble des mesures retenues « puisse être adopté au premier trimestre 2024 ».
Les 24 mesures du rapport seront soumises à « des arbitrages interministériels », mais « l’objectif, c’est de reprendre si possible la totalité » de celles-ci, a affirmé le ministre.
Selon les estimations relayées par les pouvoirs publics, 400 à 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres ; plus 100 000 autres en Outre-mer. Plus d’un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté.
Les propositions avancées visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore à faciliter l’investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.
Le ministre a également annoncé la prolongation d’un an du dispositif de défiscalisation « Denormandie », favorisant la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Il a promis de travailler à son extension aux grandes villes, une des propositions du rapport.
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