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Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

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Outil : dtou137

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement en fonctionnement, elle permet de traiter des situations diversifiées, en coordonnant l’intervention de chacun selon ses compétences (maire, services de l’État, travailleurs sociaux, etc.).

Type : Document d'information

Taille : 22 KB

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