L’exécutif renforce la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

« L’habitat indigne demeure une réalité préoccupante. Ce fléau doit être éradiqué, car un logement digne est indispensable pour une vie digne et en bonne santé », répète Valérie Létard, ministre chargée du Logement, depuis son déplacement à Marseille les 3 et 4 avril 2025 pour présenter son plan d’accompagnement renforcé pour lutter contre l’habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté. Un plan autour de cinq axes prioritaires, dévoilé un an presque jour pour jour après la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

« La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de santé publique, de justice sociale et de dignité humaine », complète la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin. Selon le gouvernement, 420 000 logements indignes concerneraient plus d’un million de personnes en France métropolitaine, dans les métropoles, les centres-ville anciens ou les territoires ruraux. Ce lundi 2 juin 2025, cinq membres du gouvernement – Gérald Darmanin (Justice), Bruneau Retailleau (Intérieur), Catherine Vautrin, Éric Lombard (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique) et Valérie Létard – ont donc décrété une mobilisation « inédite de tous les services sur le terrain pour une politique offensive et coordonnée » contre l’habitat indigne.

Par une circulaire interministérielle, les cinq ministres demandent à chaque préfet de département d’intensifier la lutte contre l’habitat indigne et de renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil en mobilisant tous les services de l’État et partenaires. Cette circulaire ne remplace pas les textes précédents, précisent-ils. Elle vient compléter et coordonner leur mise en œuvre, en s’appuyant sur trois axes majeurs.

Des plans départementaux de lutte contre l’habitat indigne avant fin 2025

Le gouvernement veut renforcer les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), pilotés par les préfets et rassemblant tous les acteurs concernés. Ces pôles devront établir un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne d’ici fin 2025, avec un suivi régulier et des objectifs précis. Par exemple, une meilleure identification des situations à risque par les agences de santé sera faite grâce à des visites de logements et des signalements des cas où la santé ou la sécurité des occupants est en jeu.

Lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil

Le combat contre les marchands de sommeil implique un renforcement de la coopération avec les Parquets, les forces de l’ordre et les services fiscaux. L’identification proactive des propriétaires mettant à disposition des logements indignes pourra se faire en sollicitant les services de la publicité foncière. Les procureurs sont invités à maintenir une politique pénale ferme et adaptée et mettre en visibilité les sanctions pénales encourues : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amendes ; 15 ans de réclusion et 400 000 euros si les faits sont commis au préjudice de plusieurs victimes dont un mineur. Enfin, les préfets devront veiller à la systématisation de la réalisation des travaux d’office, notamment en cas d’urgence, et à l’application des amendes administratives, pour lesquelles il est demandé le recouvrement systématique par les services fiscaux.

Promouvoir les outils juridiques issus de la loi du 9 avril 2024

Le gouvernement entend systématiser la promotion auprès des collectivités, à travers des guides et des boîtes à outils, des outils juridiques issus de la loi du 9 avril 2024, notamment la nouvelle procédure d’expropriation à titre remédiable. Les préfets devront accompagner les communes, notamment les plus petites et les moins pourvues en ingénierie, insistent les ministres.

Ces trois axes se mettront en œuvre grâce à une coordination renforcée sous l’égide des préfets et en lien étroit avec les procureurs, « dont le rôle est fondamental », les Agences régionales de Santé (ARS), les Caisses d’allocations familiales (CAF), les forces de sécurité intérieure et des services des finances publiques. « Par cette circulaire interministérielle, nous appelons chaque préfet à intensifier la lutte contre l’habitat indigne et à sanctionner fermement les marchands de sommeil, en mobilisant l’ensemble des services de l’État et de leurs partenaires. C’est par une action coordonnée, déterminée et au plus près du terrain, que nous garantirons à chacun un cadre de vie respectueux de sa dignité », martèle Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

« Nous n’apporterons des solutions que si l’ensemble des acteurs avancent dans la même direction et, notamment, tous les services de l’État. Cette circulaire interministérielle démontre la volonté du gouvernement d’offrir un logement digne, qui préserve la santé et la sécurité, et de sanctionner les marchands de sommeil », conclut Valérie Létard, ministre chargée du Logement.