Fichepratique

Le rôle des CCAS/CIAS dans la lutte contre l’habitat indigne

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Mise à jour le 28 mars 2024 | Référence : 14285

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAS/CIAS jouent un rôle crucial dans la lutte contre l'habitat indigne en France. Ils sont en première ligne pour repérer et signaler les logements insalubres, collaborant avec les maires et les PDLHI pour traiter ces situations. Les pouvoirs de police administrative du maire, soutenus par l'ARS, permettent d'intervenir efficacement pour assurer la salubrité et la sécurité des logements. Des mesures administratives et judiciaires, ainsi que des aides financières, sont mobilisées pour résoudre ces problèmes.

  • Quel est le rôle des CCAS/CIAS dans la lutte contre l'habitat indigne ?
  • Comment le maire utilise-t-il ses pouvoirs de police pour traiter les logements insalubres ?
  • Quelles sont les étapes pour signaler et traiter un logement indigne en France ?

« Toute situation d’habitat portant atteinte et contraire à la dignité humaine  » constitue un habitat indigne (C. pén., art. L. 225-14, et L. n° 2003-239, 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure). La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion précise également que « [c]onstituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, et les logements ou immeubles qui exposent leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur sécurité ou leur santé ».

En 2023, des estimations indiquaient que 420 000 logements occupés du parc privé en métropole et 100 000 en outre-mer étaient concernés. Les pouvoirs publics sont fortement investis dans la lutte contre l’habitat indigne, et en particulier les maires, mais aussi les présidents d’intercommunalité en cas de transfert de compétences : ils disposent de pouvoirs de police permettant de préserver la salubrité et la sécurité publiques. Ces pouvoirs de police administrative (police générale et police spéciale) permettent d’agir de manière proportionnée et graduée en fonction de la situation rencontrée, tant en situation d’urgence immédiate, imminente, qu’à plus long terme.

C’est à ce titre que le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en particulier dans les communes ne disposant pas de service d’hygiène et de santé, se trouve bien souvent en première ligne pour faire cesser ces situations d’habitat portant atteinte à la dignité humaine. La présente fiche vous permettra de connaître le rôle du maire ou du président d’intercommunalité dans la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les modalités d’intervention du CCAS/CIAS.

1.

Une méthodologie au service de la lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne est un processus complexe, faisant intervenir différents acteurs. Une méthodologie d’intervention claire est nécessaire, dont voici les différentes étapes.

Le repérage

Les travailleurs sociaux du CCAS/CIAS ou d’autres collectivités et associations sont en première ligne pour repérer le logement indigne, grâce à leur connaissance des habitants et des acteurs du territoire, mais aussi à travers leurs interventions sur le terrain, au plus près des habitants et des fragilités.

Le signalement

Toute personne a le devoir de signaler à l’autorité compétente les situations de logement indigne. Le signalement peut donc émaner du maire (cf. Courrier du maire aux locataires pour signaler un logement indigne) ou d’un autre élu, d’un professionnel, d’un hab...

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