Le rôle des CCAS/CIAS dans la lutte contre l’habitat indigne

« Toute situation d’habitat portant atteinte et contraire à la dignité humaine  » constitue un habitat indigne (C. pén., art. L. 225-14, et L. n° 2003-239, 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure). La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion précise également que « [c]onstituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, et les logements ou immeubles qui exposent leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur sécurité ou leur santé ».

En 2023, des estimations indiquaient que 420 000 logements occupés du parc privé en métropole et 100 000 en outre-mer étaient concernés. Les pouvoirs publics sont fortement investis dans la lutte contre l’habitat indigne, et en particulier les maires, mais aussi les présidents d’intercommunalité en cas de transfert de compétences : ils disposent de pouvoirs de police permettant de préserver la salubrité et la sécurité publiques. Ces pouvoirs de police administrative (police générale et police spéciale) permettent d’agir de manière proportionnée et graduée en fonction de la situation rencontrée, tant en situation d’urgence immédiate, imminente, qu’à plus long terme.

C’est à ce titre que le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en particulier dans les communes ne disposant pas de service d’hygiène et de santé, se trouve bien souvent en première ligne pour faire cesser ces situations d’habitat portant atteinte à la dignité humaine. La présente fiche vous permettra de connaître le rôle du maire ou du président d’intercommunalité dans la lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les modalités d’intervention du CCAS/CIAS.