0573

Accéder à un logement adapté au handicap

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses piliers essentiels. En réalité, peu de logements sont adaptés aux personnes handicapées.

1

Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap

Pour accompagner une personne handicapée dans sa recherche de logement (location ou achat), il est nécessaire de lui indiquer les éléments permettant de faire valoir ses droits. Informez-la des points suivants :

  • aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap (loi n° 89-462 du 6 juillet) ;
  • depuis la loi n° 2005-102 du 11 février...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions

Insertion et lutte contre les exclusions

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...