Artificialisation des terres : l’équivalent d’un département en dix ans

Urbanisme

Loin de la sagesse paysanne d’antan qui privilégiait les terrains accidentés pour implanter les villes afin de préserver les terres agricoles nourricières, « 596 000 hectares » ont été artificialisés en dix ans en France, déplorait la Cour des comptes jeudi 12 novembre 2020, soit l’équivalent d’un département comme le Var, le Nord ou les Charentes.

Étalement urbain, bétonisation, spéculation immobilière, construction d’infrastructures de transport : la Cour met les pieds dans le plat de l’artificialisation galopante des sols qui menace agriculture, production alimentaire et écosystèmes, en demandant des réformes rapides pour une meilleure gestion du foncier agricole, dans un référé adressé au Premier ministre Jean Castex.

« La crise sanitaire a rappelé l’importance de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et du maintien d’une agriculture forte et qualitative », soulignent les magistrats qui jugent « essentielle » la préservation des terres agricoles.

Ils déplorent que l’artificialisation concerne « à 70 % des terres agricoles riches », souvent en zones péri-urbaines ou littorales et en outre-mer.

Ils critiquent aussi le phénomène de concentration, « à l’opposé d’un modèle d’agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives », et demandent une « véritable politique foncière agricole ».

Le nombre d’exploitations a baissé de plus de moitié en une trentaine d’années, alors que leur surface moyenne a augmenté de 43 à 63 hectares entre 2000 et 2016, relèvent-ils.

Tout en reconnaissant l’objectif affiché du gouvernement de parvenir à « zéro artificialisation nette », la Cour regrette que l’État ne dispose pas d’outil efficace pour contrôler la forte progression des sociétés d’exploitation agricoles et l’essor des sociétés de portage foncier, avec l’entrée au capital d’associés non exploitants, qui permettent de s’affranchir des règles traditionnelles de contrôle effectuées par les Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).

La Cour somme le gouvernement – qui a annoncé et repoussé à plusieurs reprises une loi foncière – de choisir entre trois scénarios : un libéral qui supprimerait toute régulation et ferait jouer librement le marché, un étatiste qui créerait une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) pour réguler le foncier agricole, et un scénario intermédiaire qui renforcerait les dispositifs existants de planification, urbanisme et contrôle.

« S’il n’appartient pas à la Cour de choisir entre ces différentes options dont l’appréciation relève du gouvernement, elle souligne en revanche que l’importance des enjeux ne s’accommode plus du statu quo. »

Dans sa réponse, le Premier ministre Jean Castex indique notamment qu’il sera « particulièrement attentif » à la mise en place prévue d’un observatoire de l’artificialisation et qu’il « souscrit » à la proposition de la Cour de renforcer le « contrôle des commissaires du gouvernement » sur les structures agricoles sociétaires.

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