Avec l’entrée en vigueur de loi Climat et Résilience et les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, la clause verte ambitionne de contribuer activement à l’atteinte de l’objectif de 100 % des achats avec une clause environnementale. Les principaux objectifs de la clause verte sont de faciliter l’insertion de dispositions environnementales et sociales et de valoriser les bonnes pratiques des contributeurs. Outil développé par le CD2E en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, et afin de faciliter le travail des acheteurs dans l’intégration de considérations environnementales dans les marchés publics, un réseau d’ambassadeurs de la clause verte s’est constitué pour proposer un outil collaboratif de recensement de clauses environnementales. Une charte de fonctionnement et de qualité précise les modalités d’investissement des membres du réseau.
Une communauté de partage pour aider les acheteurs à la mise en œuvre opérationnelle du développement durable dans leurs marchés publics
La démarche proposée consiste à mettre à disposition une ressource gratuite en open data, valorisant les bonnes pratiques des contributeurs de différents horizons (État, collectivités, associations, etc.). Cette ressource est principalement tirée de guides pratiques, de clauses utilisées dans les consultations des acheteurs publics et de réflexions d’acteurs associatifs. Ces bonnes pratiques inspirantes visent à aider les acheteurs publics dans leur réflexion et restent évidemment à adapter à leurs projets d’achat, avec le recul nécessaire. Pour des conseils personnalisés et une adaptation des clausiers aux consultations, les utilisateurs sont invités à se rapprocher des réseaux locaux d’acheteurs responsables de leur secteur géographique. Pour y parvenir, l’outil s’appuie sur un réseau de facilitateurs, composés d’ambassadeurs et d’experts dans leur domaine. Le rôle des ambassadeurs est de veiller et aider à améliorer et partager la ressource et de communiquer et promouvoir au niveau régional et local. En tant que relais local, les ambassadeurs participent à la remontée des bonnes pratiques et proposent dans ce cadre des clausiers à intégrer à la clauseverte.fr. En parallèle, la clause verte s’appuiera sur un réseau d’experts facilitateurs en cours de constitution, apportant leur expertise au niveau national. Les experts facilitateurs sont reconnus pour leur expertise sur des thématiques achats en lien avec le développement durable (biosourcés, biodiversité, ACV, eau, voirie, MOE…) et sont volontaires pour être consultés en cas de demande d’intégration d’une clause dans leur domaine d’expertise.
Un Kit communication mis à disposition
Les acheteurs publics ont la possibilité de partager et valoriser leurs bonnes pratiques sur la clauseverte.fr : clause / critères et sous-critères. À cet effet, les contributeurs potentiels sont invités à utiliser le KIT contribution comprenant un guide du contributeur et un tableur. La transmission et la valorisation de contenus à intégrer à l’outil la clauseverte.fr n’engage pas juridiquement son contributeur en cas de difficulté rencontrée par un utilisateur. Le contributeur s’engage à respecter les principes de la charte de fonctionnement. Les contenus proposés par les institutions européennes et nationales (guides pratiques) sont intégrés directement à l’outil. Les contributeurs sont sollicités une fois par an (courriel de l’interlocuteur et du service) pour vérifier la qualité de la ressource, d’éventuels retours d’expériences ou modifications du contenu. Enfin, la charte souhaite garantir la sauvegarde des données et leur qualité. En effet, une donnée perdue ou dégradée n’est donc pas exploitable et perd à la fois sa valeur et son utilité publique. En parallèle des sauvegardes informatiques et de l’hébergement externalisé, une compilation des fichiers et des bonnes pratiques sera diffusée auprès des ambassadeurs de la clause verte.
