Marchés Publics

Outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales

Outil : dtou2450

Ce document recense l’ensemble des outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales : analyse des besoins et des enjeux, possibilité offerte pour mettre en place des clauses de développement durable, adaptation de l’appel d’offre au contexte.

Type : Document d'information

Taille : 188 KB

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