La période estivale est par essence synonyme de voyages, repos, moments de convivialité en famille, projets personnels et prise de recul. Pourtant, plus encore cette année, les phénomènes climatiques qui touchent le monde, l’Europe et la France nous rappellent brutalement certaines réalités que nous avions consciemment ou inconsciemment reportées sur les générations futures. Sauf que la génération future c’est nous et nos enfants !
Oui admettons-le, le climat est devenu le premier critère de choix pour les vacances, sa retraite mais aussi son lieu de vie et son environnement professionnel. Nul besoin ici de lister les conséquences sociétales, sociales et économiques qui en résultent. Beaucoup diraient qu’il est de toute façon trop tard et qu’agir maintenant ne changera plus rien. C’est vrai, nous ne retrouverons pas l’environnement précédent mais il est vrai aussi qu’une mobilisation dès à présent permettra de limiter les impacts et surtout d’adapter tous nos modes de vie et de consommation à cette nouvelle équation.
L’achat public par son empreinte carbone mais aussi par sa capacité, au regard de son poids économique et psychologique, à faire évoluer rapidement les acteurs économiques et à les faire gagner en maturité, exige une mobilisation sans précédent des établissements publics.
Impacts environnementaux et carbone
Le carbone joue un rôle crucial dans les impacts environnementaux en tant que principal gaz à effet de serre émis par les activités humaines, et sa gestion responsable est essentielle pour atténuer les effets du changement climatique et assurer la durabilité environnementale.
Poids du secteur public dans l’empreinte carbone
L’empreinte carbone mesure la quantité totale de gaz à effet de serre émise directement ou indirectement par un individu, une organisation, un produit ou un service. Elle englobe les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre résultant de la production, du transport, de l’utilisation et de l’élimination d’un produit ou d’une activité donnée.
Le secteur public en France a un rôle essentiel dans la réduction de l’empreinte carbone du pays. Pourquoi ?
Parce qu’avec plus de 5 millions d’agents, il représente environ 20 % de l’emploi en France. Parce qu’il est au cœur de la vie quotidienne de tous les citoyens, parce qu’il aura un rôle majeur à jouer dans la transition bas-carbone de la société française et qu’à ce titre il se doit d’être à la fois exemplaire et à la pointe de la compréhension des enjeux énergétiques.
Réduction des émissions dans les bâtiments publics, flotte de véhicules, politiques et réglementations, achats durables de biens et services, sensibilisation et éducation ne sont que quelques exemples des actions attendues. À titre illustratif, les émissions de GES du secteur de la santé en France représentent plus de 46 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de 8 % du total national (Source : Shift Project 2023).
Responsabilité et rôle de l’achat public
Rôle de l’achat public et de l’acheteur public. Passé l’évocation des obligations se multipliant (critère environnemental dans les marchés publics, open data, SPASER, etc.) issues notamment de la loi AGEC, Egalim, Climat et Industrie Verte (à venir), aucun résultat durable ne sera à attendre sans une véritable conviction et mobilisation sur la durée.
La mobilisation des acheteurs sans une mobilisation de leurs tiers (fournisseurs, co-traitants, sous-traitants, prestataires, partenaires) n’a pas plus de sens et présente un risque de déception préjudiciable au regard des enjeux. Un copier-coller des questions d’un côté et un copier-coller des réponses de l’autre au moment de la procédure n’apporteront qu’une réponse réglementaire.
La multiplication des labels est un sujet à suivre. Pas question ici de les remettre en cause mais d’évoquer toutefois leur caractère binaire et parfois inaccessible aux TPE-PME pour des raisons d’expertise et de coût. Approcher la maturité des fournisseurs permet de mieux graduer son appréciation et donc le plan d’actions associé.
Empreinte carbone, scope 3 et achats publics
Le « Scope 3 » fait référence à la catégorie d’émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) qui proviennent des activités d’une organisation, mais qui sont générées par des sources en dehors de son périmètre direct et notamment les produits, services ou travaux que le secteur public achète à des tiers. En résumé pas de scope 3 sans intégration des achats et des fournisseurs. Nous ne reviendrons pas ici sur tous les textes et réglementations à venir (Bilan GES réglementaire…). Quoi qu’il en soit à court et moyen termes, tous les établissements publics seront amenés à réaliser un Bilan carbone exhaustif (Scope 1, 2 et 3) et périodique.
Beaucoup d’établissements publics ont devancé leurs obligations à titre d’exemplarité et de leur engagement vis-à-vis des usagers et citoyens. Il faut ici par exemple évoquer La Banque de France avec la publication de son Bilan GES mais aussi la mesure de son empreinte environnementale.
De l’évaluation préalable à l’évaluation continue de la maturité carbone des fournisseurs
Le pilotage de la conformité et plus encore de la maturité carbone des tiers ne peut se limiter :
- À la phase dite de procédure de marché public (candidature et attribution)
- Aux procédures formalisées
- Aux fournisseurs de rang 1
Le pilotage doit porter sur tous les contrats, tous les fournisseurs (mandataires, co-traitants, sous-traitants, partenaires…) et à tout instant. Tous les secteurs d’activité achats sont plus ou moins concernés… mais tous ont un impact sur l’empreinte carbone de l’établissement public concerné. En résumé, l’acheteur public doit mettre en place les processus et outils lui permettant d’apprécier de manière continue les impacts de ses achats en matière d’émission de gaz à effets de serre. Mesurer la maturité des tiers et agréger les données issues des bilans/intensités carbone pour alimenter son Scope 3.
Ne pas le faire ce n’est pas uniquement s’exposer à des condamnations disciplinaires, civiles ou pénales, c’est aussi exposer son établissement à des conséquences financières significatives et plus encore à des impacts en termes d’image, de réputation et d’attractivité.
Sébastien Taupiac
Directeur de la Communication et des Relations Publiques
/ e-Attestations.com
