FICHE
8168
8168
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
A+
|
A-
Articles - Textes juridiques
-
Article 9 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
-
Article 62 du décret du 25 mars 2016
-
Article 63 du décret du 25 mars 2016
-
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011
-
Arrêté du 5 mai 2011
-
Décret d’application de la loi de transition énergétique
-
Article L. 122-1 du Code de l’environnement
-
Charte de l’environnement
Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL
Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.
L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.
Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.
En continu - Les derniers articles d'actualités
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...