Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Les exigences

L’acheteur peut exiger des éléments se référant à tout moment du cycle de vie d’un produit, d’une prestation de service ou de travaux et donc pas uniquement au stade de son utilisation ou de sa réalisation. Néanmoins, cette exigence doit rester en lien avec l’objet du marché et proportionnée à ses objectifs.

Cette approche met fin au critère de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) relativement vague invitant le candidat à exprimer, souvent sous forme d’un mémoire, sa politique globale en la matière.

Les labels

Les labels sont des outils avérés pour l’acheteur public qui peut y recourir pour déterminer les caractéristiques de l’objet du marché. Les conditions d’utilisation sont dorénavant précisées.

Le label doit respecter les principes suivants :

• être lié à l’objet du marché ;
• être accessible ;
• être défini de façon transparente, selon des critères non discriminatoires, par des organismes indépendants disposant d’une gouvernance ouverte.

De plus, l’équivalence du label doit être prise en compte par l’acheteur qui devra en faire mention et s’assurer de l’accessibilité du référentiel du label concerné par les candidats.