Le choix de la méthode de notation par l’acheteur doit être approprié et non équivoque grâce à sa connaissance de l’état du secteur économique concerné et du niveau de prix des offres. La formule retenue pour la mise en œuvre du critère du prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les notes des autres critères pondérés.
Déterminer sa méthode de notation
La première méthode, dite « classique », consiste à mettre la note maximum pour le prix le plus bas proposé par les candidats. La formule de calcul est ensuite d’attribuer la note du prix du candidat noté en divisant le prix le plus bas sur le prix de l’offre examinée du candidat noté multiplié par le barème de notation. Cette formule hyperbolique permet d’avoir un rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points attribué. La différence de notation résultant de l’écart entre les prix proposés est strictement proportionnelle. Elle est la plus « neutre », objective, facile à mettre en œuvre, et est de ce fait répandue. Inconvénient, cette méthode resserre les notes autour de la meilleure note, atténue les écarts de notes pour les prix très hauts ce qui rend impossible l’obtention de la note 0 sur 10. Elle a en conséquence tendance à avantager les offres de prix élevés en accentuant l’écart de notation résultant de l’écart de prix, parfois dans des proportions insusceptibles d’être compensées au moyen des autres critères.
La seconde méthode, dite « linéaire », consiste à sortir du strict rapport de proportionnalité par rapport à la meilleure offre pour noter les offres sur une droite entre deux points, les prix de l’offre la plus élevée et de l’offre la moins élevée. Limite de la formule, l’écart de notation entre les offres dépend directement du nombre d’offres et de la différence qui sépare l’offre la plus compétitive (note maximum à l’offre la moins chère) de l’offre la moins compétitive.
La troisième méthode repose sur la moyenne des offres. Cette méthode vise à comparer les offres par rapport à un prix moyen reflétant, avec plus ou moins de précision en fonction des clauses du marché, le « prix du marché » au moment du dépôt des offres. Cette formule est à éviter en cas de fort écart de prix, de remise d’offres économiquement trop élevées, mais non éliminables pour inacceptabilité, le prix moyen tenant compte des extrêmes minimum et maximum.
Des conseils indicatifs donnés aux acheteurs
Il convient de ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation : une réflexion minimale et la vérification de la légalité de la méthode de notation ainsi que son adaptation étant nécessaires pour chaque consultation, voire marché. L’acheteur doit prévoir une méthode de notation non stéréotypée, adaptée aux spécificités de l’offre de prix pressentie en procédant à une simulation. Avant d’adopter une formule, la bonne pratique consiste à tester la méthode de notation préalablement à la publication de la procédure de marchés en envisageant toutes les hypothèses sur la base des offres des consultations précédentes, de cas « moyens » (écarts de prix de quelques %) et de cas « extrêmes » (grande dispersion des prix, hauts ou bas) comme par exemple, un prix à 0 € et/ou des options en moins-value. Lors de la préparation du dossier de consultation, il convient de tester avec les prescripteurs les effets des différentes méthodes de notation du critère prix, puis de définir celle qui sera retenue pour l’analyse des offres afin de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
Source : Les méthodes de notation du critère du prix dans les marchés publics, DAJ, janvier 2024
