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L'essentiel par l'éditeur
La procédure adaptée (Mapa) offre une flexibilité précieuse pour les marchés publics, permettant une certaine souplesse dans la mise en concurrence en fonction des seuils et des catégories de services. Elle exige une estimation précise du montant et de la durée de l'achat, tout en respectant les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. Les acheteurs peuvent négocier avec les candidats, mais doivent veiller à la conformité des offres et à la publicité appropriée pour garantir une concurrence équitable.
Selon les termes de la réglementation, la procédure adaptée se définit par des modalités « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». Toutefois, le recours à cette procédure est conditionné par des critères relativement stricts.
Dans un premier temps, vous devez :
Dans un second temps, il vous faut rattacher ce montant à la ligne correspondante de votre nomenclature achat (cf. Assurer le suivi de la nomenclature achat).
Attention
Vous n’avez pas à effectuer cette seconde opération si votre achat est ponctuel ou s’il correspond à une notion d’opération.
Lorsque le montant obtenu dépasse les seuils (cf. Définir sa procédure au regard des seuils), vous ne pouvez a priori pas passer une procédure adaptée (sauf...
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