Peut-on passer un appel d’offres en dessous du seuil des marchés passés selon une procédure adaptée ?

Dans le cas d’un marché en dessous du seuil des marchés en procédure adaptée, la collectivité peut tout à fait recourir à une procédure d’appel d’offres. Toutefois, cette procédure est plus contraignante et implique de respecter toutes les règles prescrites par le Code de la commande publique (ex. : aucune négociation ne peut être engagée avec une entreprise après l’analyse des offres).

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir entre l’appel d’offres ouvert ou l’appel d’offres restreint
2. Rédiger vos documents de consultation
3. Publier votre procédure d’appel d’offres
4. Gérer le délai de remise des plis
5. Réceptionner les plis de réponse à l’appel d’offres, analyser la recevabilité des candidats et leurs capacités
6. Analyser les offres dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
7. Attribuer et envoyer ses lettres de rejet, signer le marché puis le notifier

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Appel d'offres

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0064

L'essentiel par l'éditeur

La procédure d'appel d'offres, qu'elle soit ouverte ou restreinte, est un processus structuré en deux phases : analyse des candidatures et des offres. L'appel d'offres restreint est conseillé pour les secteurs concurrentiels et pour limiter le nombre de candidats. La rédaction claire des documents de consultation est cruciale, tout comme le respect des délais et des obligations légales. La procédure se termine par l'attribution du marché, la notification et la publication de l'avis d'attribution.

Quelle est la différence entre un appel d'offres ouvert et un appel d'offres restreint ?
Quels sont les critères à respecter lors de la rédaction des documents de consultation ?
Comment se déroule l'attribution et la notification d'un marché public après un appel d'offres ?

Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette procédure. Quelles en sont les étapes essentielles ? En quoi cette procédure d’appel d’offres est-elle différente des autres procédures ?

Choisir entre l’appel d’offres ouvert ou l’appel d’offres restreint

La procédure d’appel d’offres se décompose en deux phases :

la première phase est dédiée à l’analyse des candidatures ;
la seconde phase est consacrée à l’analyse des offres.

À l’issue de ces deux phases, vous retiendrez l’offre répondant le mieux à vos besoins, au regard des critères annoncés en amont aux candidats. Enfin, à l’issue de la procédure, vous pourrez signer et notifier le marché sans négociation.

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint reste libre :

En appel d’offres ouvert, vous fournirez aux candidats, dès le début de la procédure, un dossier de consultation des entreprises complet (DCE). Ce dossier comprendra un règlement de consultation, un CCAP, un CCTP, etc. Ainsi, les candidats pourront vous remettre les éléments relatifs à leur candid...

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