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L'essentiel par l'éditeur
La publication d'un avis d'attribution est cruciale pour garantir la transparence des marchés publics et faciliter le suivi par la Commission européenne. Obligatoire pour les procédures formalisées et certaines procédures adaptées, elle réduit les délais de recours contentieux. Bien que non obligatoire pour les accords-cadres, elle reste essentielle pour les systèmes d'acquisition dynamique. L'avis doit inclure des informations clés et être publié sur des supports appropriés comme le JOUE et le BOAMP.
La publication de l’avis d’attribution est l’une des mesures prévues pour :
Attention
Aux termes des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 du Code de la commande publique (CCP), la publication d’un avis d’attribution est obligatoire à l’issue des procédures formalisées. Cette obligation est étendue aux procédures adaptées de l’article R. 2123-1 du CCP (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) dont le montant est supérieur aux seuils communautaires.
Cependant, l’absence de publication de l’avis d’attribution ne remet pas en cause la régularité de la procédure menée. Selon le j...
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