L’un des membres du groupement qui candidate à ma procédure est en liquidation judiciaire. Dois-je conserver ou écarter la candidature de ce groupement ?

Dès lors que l’ensemble des membres du groupement, hormis celui qui est en liquidation judiciaire, dispose des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes, la candidature de ce groupement peut être admise.

Un groupement se porte candidat à ma procédure et dépose un pli dématérialisé. Les membres du groupement ont habilité le mandataire. Tous les membres du groupement doivent-ils disposer d’un certificat de signature électronique ou suffit-il que le mandataire en dispose ?

Tous les documents qui engagent un candidat à un marché public doivent être en principe signés (cf. Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics [acheteurs], DAJ). Chaque membre du groupement doit donc disposer d’un certificat de signature électronique. Il n’est dès lors pas envisageable, dans le cas d’un groupement, de remettre une lettre de candidature signée électroniquement par le seul mandataire, les autres membres du groupement apposant une signature manuscrite scannée.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques
2. Vérifier le respect des règles relatives à la concurrence
3. Analyser la recevabilité d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques
4. Analyser les capacités financières, professionnelles et techniques d’un groupement d’opérateurs économiques

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 31 oct. 2025 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0114

L'essentiel par l'éditeur

Un groupement d'opérateurs économiques permet à plusieurs entreprises de mutualiser leurs ressources pour répondre à un marché public. Il existe deux formes principales : le groupement conjoint, où chaque membre exécute des prestations spécifiques, et le groupement solidaire, où tous sont responsables de l'ensemble du marché. La candidature doit respecter les règles de concurrence et chaque membre doit prouver ses capacités financières, professionnelles et techniques. Le mandataire joue un rôle clé dans la coordination.

Quelles sont les différences entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?
Comment s'assurer que la candidature d'un groupement respecte les règles de concurrence ?
Quel est le rôle du mandataire dans un groupement d'opérateurs économiques ?

À la suite de l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques.

Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou en groupement (CCP, art. R. 2142-19, notamment). Vous ne pouvez rejeter une candidature au seul motif qu’elle a été présentée sous forme de groupement.

Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ?

Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques

Qu’est-ce qu’un groupement d’opérateurs économiques ?

Il s’agit d’un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Qu’est-ce que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ?

Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement (ou cotraitants) et coordonne leurs prestations.

Les membres du groupement ont la faculté d’habiliter ou non le mandataire. Cette habilitation doit être expresse. Elle confère au mandataire le « pouvoir » d’engager les autres membres du groupement au stade de la passation du marché ; d’où la capacité donnée au mandataire habilité de signer seul l’acte d’engagement. Dans le cas où le mandataire n’est...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique