Pour les achats récurrents de fournitures inférieurs aux seuils des procédures formalisées, peut-on passer un MAPA chaque année, sachant que le seuil est dépassé à partir de la deuxième année ?

Oui. L’article R. 2121-6 du Code de la commande publique prévoit que la valeur totale des fournitures et services s’effectue par famille homogène et, pour les achats réguliers, sur une durée correspondant aux besoins d’une année.Dès lors, si le montant des besoins d’une famille est inférieur annuellement aux seuils de passation des marchés formalisés, les achats peuvent être conclus selon la procédure adaptée de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Fichepratique

Sommaire

1. Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat
2. S’assurer de la qualité des données figurant dans la nomenclature
3. Affiner la nomenclature au regard des achats passés et à venir
4. Améliorer les modalités d’utilisation de la nomenclature

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Nomenclature achat

Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

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Référence : 0023

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une procédure de suivi de la nomenclature achat est essentielle pour optimiser la gestion des consommations et des marchés publics. Elle permet un suivi en temps réel, trimestriel et annuel, garantissant une estimation précise des besoins. L'outil informatique doit être performant pour interroger la nomenclature efficacement. Le contrôle de la qualité des données et l'implication des agents sont cruciaux pour éviter les erreurs et respecter les seuils légaux.

Comment mettre en place un suivi efficace de la nomenclature achat ?
Pourquoi est-il important de contrôler la qualité des données de la nomenclature ?
Quels sont les risques juridiques liés à une mauvaise gestion de la nomenclature achat ?

Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par le Code de la commande publique. Le suivi de nomenclature achat est une procédure qui vous permet d’effectuer ce contrôle en continu. Dans quel cadre et selon quel calendrier faut-il mettre en place ce suivi ? Comment s’assurer qu’il est bien exécuté ?

Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat

Votre nomenclature achat (cf.Établir une nomenclature achat) est un outil qui évolue au gré de vos consommations. Pour pouvoir connaître à tout moment le montant affecté à chaque ligne de nomenclature, il faut établir une procédure de suivi. Cette procédure doit reposer sur un outil offrant une parfaite retranscription informatique de votre nomenclature.

La procédure de suivi de nomenclature achat se découpe en plusieurs actions répondant à divers objectifs :

Le suivi permanent consiste à interroger la nomenclature achat dès que survient un besoin en la matière. Pour qu’il puisse être réalisé, l’outil informatique doit permettre d’émettre des requêtes en temps réel sur l’état des consommations.
Le suivi trimestriel ou semestriel permet de faire systématiquement le point sur l’ét...

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