Toute l'Actualité Analyse des offres
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Appel d'offres
08/10/20
Comment qualifier l’offre d’un soumissionnaire à prix zéro ?
Un marché public est un contrat qui se définit par son objet (achat de fournitures, services ou travaux) et par son mode de rémunération, à savoir le paiement d’un prix. Sur renvoi en question préjudicielle, la Cour de justice ... -
Appel d'offres
08/09/20
Offre irrégulière : l’entreprise doit respecter les dispositions imposées du cahier des charges
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit éliminer les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables. -
Appel d'offres
06/08/20
Faut-il annoncer la pondération des sous-critères de la valeur technique ?
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents ... -
Appel d'offres
03/07/20
Quelle marge de manœuvre pour l’acheteur dans la pondération des critères de choix des offres ?
En procédure formalisée, le Code de la commande publique impose aux acheteurs d’annoncer les critères de choix des offres, leur pondération, et leurs conditions de mise en œuvre. -
Appel d'offres
17/06/20
Il faut indemniser la remise d’échantillons
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes, ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre (article R. 2151-15 ... -
Appel d'offres
13/03/20
Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?
En principe, l’attribution des marchés se fait en fonction de plusieurs critères de choix énoncés aux candidats dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation. -
Appel d'offres
21/01/20
La préfecture de l’Essonne et différents acteurs départementaux luttent contre les offres anormalement basses
Le Code de la commande publique est clair et impératif sur ce point. Pour protéger l’acheteur public d’offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, les pouvoirs adjudicateurs ont ... -
Dossier de consultation des entreprises [DCE]
09/12/19
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai de remise des offres ?
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres, ou les questions posées par ... -
Appel d'offres
03/12/19
Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place
Le juge administratif est amené régulièrement à apprécier la méthode de notation mise en place pour départager les offres compte tenu des critères de choix pondérés annoncés par l’acheteur. -
Commande publique
29/10/19
Quelles sont les possibilités d’apporter des adaptations dans le cadre d’une procédure de délégation de service public ?
Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, les offres présentées par les candidats sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme ...
