Toute l'Actualité Analyse des offres
-
Variantes
02/03/21
Dans son guide « Oser les variantes dans les marchés publics », la direction des achats de l’État consacre une partie importante sur la problématique de l’analyse des offres avec variantes et sur les différents scénarios possibles pour aboutir au choix de l’offre ...
-
Achats
04/02/21
La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base.
-
-
Appel d'offres
28/01/21
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise ...
-
Appel d'offres
24/12/20
Comment déterminer si une offre d’une entreprise peut être qualifiée d’anormalement basse ? Selon une définition de l’offre anormalement basse donnée par le Code de la commande publique, dont les contours avaient jusqu’alors été ...
-
Appel d'offres
21/12/20
Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ...
-
Appel d'offres
08/12/20
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
-
Appel d'offres
20/11/20
Le droit de la commande publique impose aux acheteurs qu’ils vérifient que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses. Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec ...
-
Acheteur public
28/10/20
Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises.
-
Appel d'offres
08/10/20
Un marché public est un contrat qui se définit par son objet (achat de fournitures, services ou travaux) et par son mode de rémunération, à savoir le paiement d’un prix. Sur renvoi en question préjudicielle, la Cour de justice ...
-
Appel d'offres
08/09/20
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur doit éliminer les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.
- 1
- 2
- …
- 15
