Menu actualité

L'Actualité Analyse des offres

Article
13/06/22 Appel d'offres

Oui à une méthode de notation des offres par flèches colorées !

Concernant l'attribution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères ...
Article
09/06/22 Appel d'offres

Comment garantir réellement l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre ?

L'article R. 2162-18 du Code de la commande publique dispose que « après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury ...
Article
02/06/22 Commande publique

Comment lutter contre l’attribution des marchés au prix le plus bas au détriment des PME ?

Dans une question adressée au ministre de l'Économie, la parlementaire Graziella Melchior interroge sur les difficultés pour les PME, notamment locales, d'obtention ...
Article
27/05/22 Commande publique

Quelle durée et quelle étendue d’une exclusion d’une entreprise suite à une condamnation pénale ?

Les exclusions des procédures de passation « de plein droit » prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-3 du Code ...
Article
11/05/22 Appel d'offres

Le barème de notation n’a pas à être communiqué aux candidats

En application des articles L. 2152-7 et R. 2152-11 du Code de la commande publique, il appartient à l'acheteur, pour assurer le respect des grands ...
Article
31/03/22 Appel d'offres

Le rejet d’une offre considérée abusivement comme anormalement basse implique la réintégration de ...

Doit être considérée comme irrégulière, une offre proposée comme anormalement basse (OAB) par un soumissionnaire à l'attribution d'un marché public. Dans un arrêt ...
Article
25/03/22 Appel d'offres

Que recouvre la notion d’investissements significatifs imposant le versement d’une prime aux candidats ?

Le Code de la commande publique précise que l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document ...
Article
01/03/22 Commande publique

Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui a pour objectif de poursuivre la démarche de facilitation de l'accès ...
Article
06/01/22 Appel d'offres

Le critère du prix est-il obligatoire pour l’attribution des accords-cadres à marchés subséquents ?

Après sa consécration dans la directive 2004/18/CE, la Commission européenne précisait que le prix pouvait ne pas être un critère de choix pour l'attribution ...
Article
04/01/22 Appel d'offres

Dématérialisation : l’envoi d’un document complémentaire ne vaut pas remise d’une nouvelle ...

En principe, si plusieurs réponses électroniques arrivent du même candidat, l'acheteur doit tenir compte uniquement du dernier pli reçu.

Les + Vus

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires ...

Codification du droit de la fonction publique : un code incomplet pour plusieurs années encore

29/06/22

Codification du droit de la fonction publique : un code incomplet ...

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

08/06/22

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le déploiement de l’achat durable

27/06/22

PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le ...

Voir tous les articles publiés