Toute l'Actualité Analyse des offres
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Appel d'offres
21/01/20
La préfecture de l’Essonne et différents acteurs départementaux luttent contre les offres anormalement basses
Le Code de la commande publique est clair et impératif sur ce point. Pour protéger l’acheteur public d’offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, les pouvoirs adjudicateurs ont ... -
Dossier de consultation des entreprises [DCE]
09/12/19
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai de remise des offres ?
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres, ou les questions posées par ... -
Appel d'offres
03/12/19
Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place
Le juge administratif est amené régulièrement à apprécier la méthode de notation mise en place pour départager les offres compte tenu des critères de choix pondérés annoncés par l’acheteur. -
Commande publique
29/10/19
Quelles sont les possibilités d’apporter des adaptations dans le cadre d’une procédure de délégation de service public ?
Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, les offres présentées par les candidats sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme ... -
Concurrence
15/10/19
L’Autorité de la concurrence condamne la fixation d’un barème de prix en maîtrise d’œuvre
À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur ... -
Appel d'offres
07/10/19
Pas d’attribution de marché à une entreprise ayant présenté une offre incomplète
Les exigences imposées dans le règlement de la consultation présentent un caractère obligatoire et rendent l’offre irrégulière. -
MAPA
01/10/19
Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante
Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. -
Concurrence
10/09/19
Il faut rejeter la candidature d’une personne publique en cas de distorsion de concurrence
Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ... -
Appel d'offres
29/08/19
Une offre ne peut être jugée au regard de considérations relatives aux prestations fournies à l’occasion de l’exécution d’un précédent marché
Le pouvoir adjudicateur doit apprécier et noter chacune des offres remises au regard de leurs mérites respectifs sur les différents critères et sous-critères annoncés aux candidats. -
Appel d'offres
22/08/19
Quelles sont les conséquences de l’irrégularité d’une procédure d’appel d’offres aboutissant à une décision ministérielle d’exploiter un parc éolien ?
Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ...
