Toute l'Actualité Analyse des offres

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, les offres présentées par les candidats sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme ...

À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur ...

Les exigences imposées dans le règlement de la consultation présentent un caractère obligatoire et rendent l’offre irrégulière.

Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ...

Le pouvoir adjudicateur doit apprécier et noter chacune des offres remises au regard de leurs mérites respectifs sur les différents critères et sous-critères annoncés aux candidats.

Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ...

Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre.

L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation.