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L'Actualité Analyse des offres

Article
28/11/23 MAPA

Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase ...

Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres, y compris le cas échéant après négociation, ...
Article
17/11/23 Commande publique

Comment concilier souveraineté économique européenne et commande publique ?

La sénatrice Sylvie Robert sollicite le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions ...
Article
06/10/23 Appel d'offres

Pas d’obligation pour l’acheteur d’indiquer aux candidats les éléments d’appréciation associés à un ...

Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base ...
Article
15/06/23 Appel d'offres

Illicéité de l’objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit, dont la fourniture constitue l’objet même du contrat, ...
Article
22/05/23 Appel d'offres

Il ne faut pas confondre montant maximum d’un accord-cadre et budget alloué au financement du besoin

Comme le précise une décision du juge d'appel, ce n'est pas parce que le montant d'une offre est inférieur au montant maximum qu'elle ne peut pas être écartée ...
Article
12/05/23 Commande publique

Concurrence internationale : dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande ...

Le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », dote l'Union européenne d'un nouvel ...
Article
02/05/23 Appel d'offres

Procédure avec négociation : il ne faut pas confondre sélection des candidatures et choix de l’offre

En procédure restreinte, il ne faut pas confondre les décisions tenant à la sélection des candidatures de celles tenant au choix de l'offre économiquement ...
Article juridique
19/04/23 Acheteur public

L’assouplissement du régime des exclusions des marchés publics complexifie le travail des acheteurs publics

L'actualité relative aux exclusions des candidatures dans le cadre des marchés publics n'a jamais été aussi dense.
Article
11/04/23 Appel d'offres

Des justifications insuffisantes justifient le rejet d’une offre comme anormalement basse

L'acheteur public est tenu de rejeter les offres anormalement basses. Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre dont le prix ...
Article
14/03/23 Passation des marchés

Une situation de conflit d’intérêts justifie l’annulation de la procédure d’attribution du marché

Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre ...
Article
01/03/23 Appel d'offres

Déclaration d’infructuosité : l’estimation financière de l’acheteur doit être réaliste

En appel d'offres, et en l'absence de possibilité de négociation, lorsque toutes les offres excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, l'appel d'offres ...
Article
01/12/22 Appel d'offres

Quelles sont les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics ?

La décision du Conseil d'État du 2 novembre 2022 précise qu'un candidat qui fait appel d'un jugement le condamnant à une peine d'exclusion ...
Article
25/11/22 Passation des marchés

Délégation de service public : est irrégulière une offre qui ne respecte pas une convention de branche

L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel ...
Article
15/11/22 Appel d'offres

Oui à la possibilité d’un fonctionnaire de candidater à l’attribution d’un marché public

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 20BX02326 du 4 octobre 2022 indique qu'aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit ...
Article
27/10/22 Appel d'offres

Procédure restreinte : le Conseil d’État précise les conditions de sélection des candidatures

En procédure restreinte, l'article R. 2142-16 du Code de la commande publique précise que lorsque l'acheteur entend limiter le nombre de candidats, ...
Article
25/08/22 Commande publique

Bercy précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la ...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi ...
Article
16/08/22 Passation des marchés

Faut-il informer les candidats du poids des sous-critères de choix des offres ?

À propos d'une demande en annulation d'un accord-cadre relatif à la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs ...
Article
08/08/22 Passation des marchés

Attention à la communication d’informations en amont de la procédure de passation du marché

Afin de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur a la possibilité de réaliser des consultations ou des études de marché, de solliciter ...
Article
13/06/22 Appel d'offres

Oui à une méthode de notation des offres par flèches colorées !

Concernant l'attribution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères ...
Article
09/06/22 Appel d'offres

Comment garantir réellement l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre ?

L'article R. 2162-18 du Code de la commande publique dispose que « après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury ...

Les + Vus

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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