Toute l'Actualité Analyse des offres

Si le titulaire pressenti ne les a pas produits volontairement lors du dépôt de son offre, l’acheteur public doit lui réclamer, avant la notification du marché, les attestations et certificats délivrés ...

Le titulaire pressenti à l’attribution d’un marché public doit produire, dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, un certain nombre de certificats et attestations justifiant de sa régularité vis-à-vis ...

Une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation peut être écartée comme étant irrégulière.

Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.

La réglementation des marchés publics impose que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire soient déterminées avec précision avant le lancement de la consultation (art. 30 de l’ordonnance ...

Au cas où l’acheteur impose une obligation de moyens dans les cahiers des charges, la question peut se poser de savoir si les candidats doivent disposer des matériels au jour du dépôt ...

Lorsque la négociation est autorisée par une procédure d’achat, celle-ci doit être menée en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.

En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres pour autant que ce critère soit rendu objectivement nécessaire par l’objet ...

Le pouvoir adjudicateur peut autoriser les réponses avec variantes, c’est-à-dire qu’il peut laisser la possibilité aux entreprises de proposer une solution qui s’écarte des exigences de base fixées dans les cahiers ...

Il appartient aux candidats de respecter le cadre de réponse imposé dans le dossier de consultation des entreprises.