Toute l'Actualité Analyse des offres
-
Appel d'offres
28/07/21
Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de concession ?
Le critère du transfert de risques dans l'exploitation du service est déterminant dans la qualification du contrat, marchés publics ou contrat de concession. -
Appel d'offres
08/06/21
Attention à l’utilisation d’un cas pratique pour analyser les offres !
L'acheteur est libre de déterminer sa méthode de notation et des documents à produire par les candidats à condition que les conditions de mise en œuvre ne faussent pas l'égalité d'accès et de traitement ... -
MAPA
16/03/21
Marché de formation : une négociation peut ne porter que sur le critère du prix même si sa pondération est faible
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier les offres remises à condition d’avoir mentionné son intention dans le dossier de consultation des entreprises. -
Variantes
02/03/21
La problématique de l’analyse des offres avec variantes expliquée par Bercy
Dans son guide « Oser les variantes dans les marchés publics », la direction des achats de l’État consacre une partie importante sur la problématique de l’analyse des offres avec variantes et sur ... -
Achats
04/02/21
Il faut oser les variantes dans les marchés publics
La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base. -
Appel d'offres
28/01/21
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise ... -
Appel d'offres
24/12/20
Un simple écart de prix ne suffit pas à caractériser une offre de prix anormalement basse
Comment déterminer si une offre d’une entreprise peut être qualifiée d’anormalement basse ? Selon une définition de l’offre anormalement basse donnée par le Code de la commande publique, dont les contours avaient jusqu’alors été ... -
Appel d'offres
21/12/20
Comment garantir l’indemnisation des esquisses dans les marchés publics ?
Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ... -
Appel d'offres
08/12/20
Une addition simple de l’ensemble des prix d’un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. -
Appel d'offres
20/11/20
Le rejet injustifié d’une offre anormalement basse ouvre un droit à indemnité du candidat évincé
Le droit de la commande publique impose aux acheteurs qu’ils vérifient que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses. Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec ...