Toute l'Actualité Critères de choix des offres

Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis au champ d'application de la réglementation des marchés publics.

Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.

En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres pour autant que ce critère soit rendu objectivement nécessaire par l’objet ...

L’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons afin de mieux apprécier les offres remises par les candidats.

Sauf en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur ne peut retenir des éléments tenant à la candidature pour départager les offres. Cette frontière peut parfois être délicate à déterminer, notamment sur certains marchés de prestations intellectuelles. Moyens humains ...

Pour opérer plus concrètement l’analyse technique des offres, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité d’exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, maquettes ou prototypes (art. 49 du Code). Cependant, le Code encadre ...

Le pouvoir adjudicateur doit non seulement annoncer les critères de choix des offres et leur pondération (art. 53 du CMP) mais également, selon les termes constants du juge administratif, « leurs conditions de mise en œuvre ».