Toute l'Actualité Critères de choix des offres

Les exigences imposées dans le règlement de la consultation présentent un caractère obligatoire et rendent l’offre irrégulière.

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ...

La réflexion sur les critères de choix des offres peut être l'occasion pour le pouvoir adjudicateur de prendre en compte des éléments de développement durable.

Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre.

L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation.

Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits du localisme géographique ...

Il appartient à l’acheteur d’apprécier les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution du marché.

En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

En marchés publics, l’acheteur peut exiger le chiffre d’affaires au cours des trois dernières années et écarter, au stade de la candidature, une entreprise pour chiffre d’affaires insuffisant au regard ...