Toute l'Actualité Critères de choix des offres

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur doit annoncer aux candidats les critères ...

La réglementation des marchés publics incite les acheteurs à introduire des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics.

La passation d’un marché global de travaux peut faire l’objet d’une division en postes, souvent désignés « lots techniques ».

Au cas où l’exercice d’une profession est réglementé, il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats remplissent les conditions légales pour assurer l’exécution du marché.

Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis au champ d'application de la réglementation des marchés publics.

Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.

En procédure adaptée, le critère tenant aux références et à l’expérience du candidat peut être un critère de choix des offres pour autant que ce critère soit rendu objectivement nécessaire par l’objet ...

L’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons afin de mieux apprécier les offres remises par les candidats.

Sauf en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur ne peut retenir des éléments tenant à la candidature pour départager les offres. Cette frontière peut parfois être délicate à déterminer, notamment sur certains marchés de prestations intellectuelles. Moyens humains ...

Pour opérer plus concrètement l’analyse technique des offres, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité d’exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, maquettes ou prototypes (art. 49 du Code). Cependant, le Code encadre ...