Toute l'Actualité Critères de choix des offres
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MAPA
16/03/21
Marché de formation : une négociation peut ne porter que sur le critère du prix même si sa pondération est faible
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier les offres remises à condition d’avoir mentionné son intention dans le dossier de consultation des entreprises. -
Variantes
02/03/21
La problématique de l’analyse des offres avec variantes expliquée par Bercy
Dans son guide « Oser les variantes dans les marchés publics », la direction des achats de l’État consacre une partie importante sur la problématique de l’analyse des offres avec variantes et sur ... -
Acheteur public
15/02/21
Développement durable : le projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique adapte le droit de la commande publique
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Son article 13 concrétise ... -
Achats
04/02/21
Il faut oser les variantes dans les marchés publics
La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base. -
Appel d'offres
28/01/21
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise ... -
Appel d'offres
21/12/20
Comment garantir l’indemnisation des esquisses dans les marchés publics ?
Dans les marchés de design, les acheteurs peuvent exiger la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes sans indemnité. Selon une question ministérielle, le caractère abusif de ces commandes provoque de fait ... -
Appel d'offres
08/12/20
Une addition simple de l’ensemble des prix d’un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. -
Acheteur public
28/10/20
Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?
Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. -
Appel d'offres
03/09/20
Comment contrôler la situation d’exclusion d’un sous-traitant au regard des obligations fixées par le Code de la commande publique ?
Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais d’un acte spécial, dont le formulaire DC4 constitue un modèle ... -
Marché public de travaux
20/08/20
Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché aurait dû être déclaré sans suite
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant ...