Fichepratique

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

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Référence : 7057

L'essentiel par l'éditeur

Pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur public doit définir précisément ses besoins, utiliser les outils du Code de la commande publique et établir des critères d'attribution objectifs. L'offre la plus avantageuse n'est pas nécessairement la moins chère, mais résulte d'une analyse multicritères. Le coût du cycle de vie est de plus en plus privilégié pour évaluer les offres, intégrant des critères environnementaux. Les offres anormalement basses doivent être détectées et justifiées.

  • Comment définir l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics ?
  • Quels critères utiliser pour évaluer les offres dans le cadre du Code de la commande publique ?
  • Comment traiter les offres anormalement basses dans les procédures de marchés publics ?

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectue après application des critères d’attribution du marché définis par l’acheteur et de leur pondération, annoncés dans le règlement de consultation.

Bien que librement fixés par l’acheteur, les critères de sélection des offres doivent être « objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution » ( CCP, art. L. 2152-7 ). Toutefois, suite à la  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021  dite « loi Climat et résilience » et son  décret n° 2022-767 du 2 mai 2022  portant diverses modifications du Code de la commande publique, les acheteurs publics devront obligatoirement avoir « au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre » à compter du 21 août 2026.

1.

Identifier les obligations de l’acheteur public

Avant le lancement d’une procédure de marchés publics, l’acheteur devra, afin d’obtenir les conditions économiques et qualitatives les plus favorables :

  • Définir précisément son besoin en ayant rencontré préalablement les fournisseurs potentiels, en connaissant l’état de l’art ou encore le modèle économique du secteur d’activité.
  • Transcrire son besoin dans le dossier de consultation des entreprises, notamment viades annexes (prix, délais) et un cahier des charges techniques.
  • Utiliser tous les outils proposés par le Code de la commande publique (CCP).
  • Définir les critères d’attribution pour sélectionner l’« offre économiquement la plus avantageuse ».

A noter

L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas assimilable au prix le plus bas (ou offre la « moins-disante »), qui sont...

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