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7916

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix

Notation des offres Prix du marché public

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Contexte

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est probablement la plus objective car elle consiste appliquer une formule prédéfinie pour obtenir la note des candidats.

Aussi, une fois identifiées les méthodes de notation de prix inadéquates qui doivent être écartées (voir fiche Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix), l’acheteur doit veiller à bien maîtriser les avantages et inconvénients des différentes méthodes qui peuvent être utilisées. Ces éléments doivent lui permettre de nourrir le dialogue avec les prescripteurs et de retenir la méthode qui devra être appliquée dans le cadre de l’analyse des offres.

En effet, le choix de la méthode de notation du critère prix et de ses modalités de mise en œuvre constitue l’une des clefs de réussite de la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Enfin, il convient de noter que le Conseil d’État précise que la méthode de notation du critère prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas (CE, 29 octobre 2013, n° 370789). Pour simplifier les exemples qui suivent, nous partons du principe que le critère prix est noté sur 10 points.

Repères :

1Connaître la méthode la plus répandue, la « règle de 3 » inversée et ses limites
2Utiliser la méthode linéaire avec des valeurs encadrantes
3Utiliser une méthode incluant la moyenne des offres déposées

Repères :

1Connaître la méthode la plus répandue, la « règle de 3 » inversée et ses limites
2Utiliser la méthode linéaire avec des valeurs encadrantes
3Utiliser une méthode incluant la moyenne des offres déposées

Connaître la méthode la plus répandue, la « règle de 3 » inversée et ses limites

Cette méthode, qui est la plus simple et la plus utilisée par les acheteurs publics, est également celle préconisée par la Direction des affaires juridiques de Bercy dans le guide Les prix dans les marchés publics (avril 2013) et celle suggérée dans la fiche technique L’examen des offres (avril 2019).

Cette formule hyperbolique permet d’avoir un rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points attribué.

La note du prix le plus bas a le maximum des points, soit 10 points.

Note du prix du candidat noté = (Prix le plus bas/Prix du candidat noté) *10

Exemple :

Prix le plus bas = 100 et prix du candidat noté = 50

Note du prix du candidat noté = (50/100) *10

Note du prix du candidat noté = 5/10

Toutefois, pour certains acheteurs, cette méthode présente un inconvénient ou, plus précisément, une « limite » : le candidat qui propose un prix au double du prix le moins disant a la moitié des points.

Remarque

Au regard de cette « limite », certains acheteurs ont intégré un correctif à la formule en affectant une puissance (au carré ou au cube par exemple) au prix le plus bas et au prix noté afin de faire croître les écarts :

Note du prix du candidat noté = (Prix le plus bas² /Prix du candidat noté²) *10

Exemple :

Prix le plus bas = 100 et prix du candidat noté = 50

Note du prix du candidat noté = (50² /100²) *10

Note du prix du candidat noté = 2,5/10

Contrairement à la formule classique, cette dernière ne respecte plus un strict rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points attribué car elle pénalise les offres financières plus onéreuses en « creusant artificiellement » l’écart avec l’offre la moins distante.

Au regard de cette remarque, cette méthode pourrait être censurée par le juge administratif car elle tend à amplifier « artificiellement » et non proportionnellement les écarts entre les offres financières des candidats.

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Repères :