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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix

Mise à jour le 26 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives car ils consistent à appliquer une formule mathématique et une méthodologie prédéfinie.

Aussi, une fois identifiées les méthodes de notation de prix inadéquates qui doivent être écartées (cf.  Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix), l’acheteur doit veiller à bien maîtriser les avantages et inconvénients des différentes méthodes préconisées par la DAJ dans son guide des prix dans les marchés publics (version octobre 2023).

En pratique, il convient de tester les différentes méthodes mobilisables en amont du lancement de la procédure afin d’identifier les avantages et inconvénients de chacune. En effet, le choix de la méthode de notation et de ses modalités de mise en œuvre constitue l’une des clefs de réussite de la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Pour accompagner les acheteurs dans ce choix, la DAJ a publié un mode d’emploi Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics avec un fichier Excel (janvier 2024) permettant de tester les différentes méthodes.

Bien que la DAJ ne préconise que ces méthodes, d’autres méthodes de notation peuvent être utilisées par les acheteurs publics avec les risques inhérents.

Enfin, il convient de noter que le Conseil d’État précise que la méthode de notation du critère prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas (CE, 29 oct. 2013, n° 370789). Toutefois, le même Conseil d’État a pu considérer que la pratique n’attribuant pas la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas en prenant en considération les quantités estimées résultant de solutions techniques alternative (CE, 22 oct. 2014, n° 382495).

À noter, pour simplifier les exemples qui suivent, nous partons du principe que le critère prix est noté sur 10 points.

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Maîtriser la méthode la plus répandue, la « règle de 3 » inversée (ou proportionnelle)

Cette méthode, qui est la plus simple et la plus utilisée par les acheteurs publics, est également celle préconisée par la Direction des affaires juridiques de Bercy dans le guide Les prix dans les marchés publics (octobre 2023) et celle suggérée dans la fiche technique L’examen des offres (avril 2019).

Cette formule hyperbolique permet d’avoir un rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points...

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