Toute l'Actualité Notation
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Appel d'offres
03/12/19
Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place
Le juge administratif est amené régulièrement à apprécier la méthode de notation mise en place pour départager les offres compte tenu des critères de choix pondérés annoncés par l’acheteur. -
Appel d'offres
08/08/19
L’information donnée aux candidats doit être précise afin que les candidats puissent formuler leur offre de prix
Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre. -
Dossier de consultation des entreprises [DCE]
29/07/19
L’acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée
À de multiples reprises, le juge administratif a affirmé que l'acheteur n'avait pas à annoncer sa méthode de notation dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, il contrôle que la méthode de notation mise ... -
Management
03/12/18
L’entretien professionnel est avant tout un acte de management
La campagne des entretiens professionnels est engagée chez les employeurs publics. Ils porteront sur l'évaluation des résultats 2018 et fixeront les objectifs 2019. -
Appel d'offres
31/10/18
Un écart de prix vis-à-vis de l’estimation de l’administration ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
Il appartient à l’acheteur de détecter une offre de prix anormalement basse et, dans cette situation, de demander à l’opérateur économique de justifier son prix. -
Management
04/01/18
Entretiens professionnels : une réglementation qui reste à parfaire
Après une phase d'expérimentation prévue par la loi « Mobilité » du 3 août 2009 (de 2010 à 2014), le dispositif de l'entretien professionnel est aujourd'hui devenu pérenne dans le secteur public. Toutefois, ... -
Appel d'offres
19/06/17
La note maximale peut-elle être attribuée au critère de la valeur technique à tous les candidats au marché ?
Lorsqu’il a recours au critère de la valeur technique, l’acheteur doit préciser, selon le juge administratif, « ses conditions de mise en œuvre ». -
Rémunération
08/03/16
Point sur l’encadrement de la rémunération des fonctionnaires et sur l’abandon de la notation
Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien ...
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Appel d'offres
15/02/16
Attention aux modifications des cahiers des charges en cas de marché négocié suite à appel d’offres infructueux
En cas d’offres inacceptables et irrégulières, ou en l’absence de plis ou d’offres inappropriées, le code autorise la déclaration de l’appel d’offres infructueux et la relance d’une procédure négociée soit, dans la première hypothèse, avec mise en ... -
Management
26/08/15
L’entretien professionnel : méthode et objectifs
Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel s'est substitué définitivement à la notation, sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.
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