Toute l'Actualité Notation
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Appel d'offres
28/01/21
La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise ... -
Appel d'offres
08/12/20
Une addition simple de l’ensemble des prix d’un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. -
Acheteur public
28/10/20
Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?
Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. -
Santé
03/07/20
L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?
Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, ... -
Santé
23/06/20
Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation
Dès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sera basée sur un entretien individuel. -
Appel d'offres
03/12/19
Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place
Le juge administratif est amené régulièrement à apprécier la méthode de notation mise en place pour départager les offres compte tenu des critères de choix pondérés annoncés par l’acheteur. -
Appel d'offres
08/08/19
L’information donnée aux candidats doit être précise afin que les candidats puissent formuler leur offre de prix
Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre. -
Dossier de consultation des entreprises [DCE]
29/07/19
L’acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée
À de multiples reprises, le juge administratif a affirmé que l'acheteur n'avait pas à annoncer sa méthode de notation dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, il contrôle que la méthode de notation mise ... -
Management
03/12/18
L’entretien professionnel est avant tout un acte de management
La campagne des entretiens professionnels est engagée chez les employeurs publics. Ils porteront sur l'évaluation des résultats 2018 et fixeront les objectifs 2019. -
Appel d'offres
31/10/18
Un écart de prix vis-à-vis de l’estimation de l’administration ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
Il appartient à l’acheteur de détecter une offre de prix anormalement basse et, dans cette situation, de demander à l’opérateur économique de justifier son prix.
