La recherche d’un alignement des pratiques d’achat public sur les objectifs des politiques de développement durable doit conduire les acteurs publics à porter de nombreuses actions d’expérimentation, de sensibilisation et d’accompagnement.
La mise en œuvre d’achats responsables
Pour les acheteurs, l’approche des achats responsables nécessite de nouvelles pratiques allant au-delà de la recherche de l’offre la moins chère. Il s’agit tout d’abord de définir des critères environnementaux et sociaux pertinents pour les produits ou services recherchés qui permettront de différencier les offres. Ces critères peuvent nécessiter une approche conjointe avec les utilisateurs, qu’ils soient au sein de la fonction publique ou bénéficiaires du service public, en particulier quand des technologies spécifiques sont en œuvre. Des approches plus larges telles que l’appréciation du coût global ou, à l’amont, la compréhension des évolutions techniques et économiques par des démarches de sourcing élargissent leur mission. Pour les acteurs de l’achat public, il est nécessaire d’intégrer dès la conception du marché et à travers des termes pertinents les enjeux sociaux et environnementaux associés aux produits et services. Ces critères doivent prendre en compte la réalité sociale, technique et économique des entreprises et être suivis lors de la réalisation de la commande. Pour les entreprises, il s’agit de faire valoir la qualité de leurs produits et services, éventuellement en proposant des variantes innovantes, et de les développer au regard de ces critères élargis. Il s’agit de développer des produits et services ayant un bénéfice social et environnemental et dont les caractéristiques peuvent être valorisées dans le cadre d’appels d’offres de la commande publique. Il appartient aussi aux fédérations professionnelles de soutenir et valoriser l’activité des TPE/PME pour répondre de manière efficace à la commande publique responsable.
Pour une stratégie nationale de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
L’élaboration, la mise en œuvre et la promotion d’une stratégie nationale du RSE pourrait contribuer à la mobilisation cohérente de l’ensemble des leviers de l’action publique, en particulier ceux de la commande publique et des aides publiques, en faveur d’un modèle d’entreprise responsable. Adopter et inclure des considérations sociales et environnementales dans les marchés publics est un travail qui associe l’ensemble des acteurs : donneurs d’ordres, rédacteurs des appels d’offres, personnes évaluant les réponses et personnes en charge du suivi de l’exécution du marché et de la vérification du respect des engagements notamment. Afin d’aller vers une commande publique plus responsable, il faut infuser, au sein de toutes ces entités, une culture de la transition plus forte et instaurer des pratiques plus responsables et favorisant les entreprises les plus performantes en RSE. Diffuser cette culture de la transition et d’une plus grande responsabilité passe par la sensibilisation, la pédagogie et la formation. Un effort particulier est déployé dans le cadre de la commande publique afin que les acheteurs maîtrisent les outils à leur disposition dans leurs aspects techniques. Au-delà des formations, l’échange d’informations et la création de réseaux entre les acheteurs sont essentiels pour développer des achats responsables et pour aider les acteurs à s’adapter aux évolutions réglementaires.
En outre, l’avis recommande d’utiliser la commande publique comme levier de mise en œuvre des politiques de transition écologique et sociale, de sobriété et de prise en compte des objectifs de développement durable, en cohérence avec les documents d’aménagement, les schémas de planification et le plan national pour des achats durables.
Enfin, Stratégie France préconise de développer des approches de sourcing et le recours aux facilitateurs, dans le respect des limites fixées par le droit de la commande publique, afin d’adapter les commandes publiques aux enjeux sectoriels, aux évolutions et aux capacités des fournisseurs.
Source : « RSE, le rôle des acteurs publics », Stratégie France, octobre 2023
