Adopter une politique d’achat socialement responsable

Contexte

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.

Il représente aujourd’hui un enjeu, de plus en plus important, que les acheteurs publics se doivent d’intégrer dans leurs objectifs de performance.

C’est pourquoi une direction des achats doit se donner les moyens de :

• Connaître la problématique de l’insertion sociale et de l’enjeu qu’elle représente pour la commande publique.
• Maîtriser les différents leviers, prévus par le Code de la commande publique, pouvant être utilisés pour promouvoir une politique d’achat socialement responsable.
• Savoir optimiser la mise en œuvre de clauses d’insertion sociale dans les marchés.

En 2021, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seulement 13,2 % des marchés publics (en nombre) comprenaient une clause sociale. Plus précisément, 12,2 % des marchés des collectivités comprenaient une telle clause tandis que 14,4 % des marchés de l’État et des hôpitaux en faisaient mention.

Il convient de noter que le Plan national des achats durables pour la période 2022-2025 fixe comme objectif que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.

Les acheteurs publics sont loin d’atteindre cet objectif et donc d’avoir intégré le volet insertion sociale dans leur politique achat. En pratique, au regard du retour d’expérience de certains acheteurs publics comme l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) ou la Société du Grand Paris, les entreprises, quelle que soit leur taille (PME, ETI ou GE) sont, en capacité de réaliser de l’insertion sociale dans le cadre des marchés publics.

Afin d’augmenter ces résultats et atteindre le nouvel objectif du PNAD 2022-2025, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite, « loi climat et résilience », a créé un nouvel article L. 2112-2-1-1 du Code de la commande publique qui impose, pour les marchés supérieurs aux seuils communautaires, l’intégration de clauses d’exécution « prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées », disposition qui entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 22 août 2026.