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Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection.

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015 stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales ...

L’ANAP a lancé la campagne 2019 du dispositif « Mon observatoire du développement durable ».

Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus ...

Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.

Tout acteur économique et notamment public contribue au développement local de son territoire. Mesurer son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à celui-ci.

L’année 2018 vient de s’achever et aura été en matière d’achat public, l’année de la dématérialisation et du nouveau Code de la commande publique. Elle se clôt aussi dans un contexte français sociétal ...

L’ANAP vient d’ouvrir la collecte de données permettant d’évaluer la maturité de la démarche de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales.

La réglementation des marchés publics incite les acheteurs à introduire des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics.

Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE ...